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4 357 résultats pour « (sur le troisième moyen) communaute entre epoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69fad20fcdc6046d47bfb27e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et doit être partagé selon les règles de liquidation de communauté'; qu'à défaut, l'épouse doit récompense à la communauté au titre des remboursements du prêt effectués par la communauté'; que la difficulté

Source officielle

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CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions notifiées le 2 mai 2023, Mme [Z] demandait au juge de : - juger qu'elle a fait diligence pour obtenir un partage amiable de la communauté légale ayant existé entre elle et M.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69e1c51ecdc6046d4788ac11

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 17 février 2026 et signifiées à cette date à Mme [L] [K] défaillante, Mme [Y] [K] épouse [N] et Mme [R] [K] épouse [D] demandent

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] [K], ayant adopté en 1999 le régime de la communauté universelle, ont réalisé une donation-partage portant sur un appartement situé à [Localité 1] au profit de leurs trois filles : [X] [P] épouse

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de trois virements intervenus au profit de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e1cdc6046d47482813

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [P] épouse [U] a interjeté appel de cette ordonnance en date du 24 novembre 2025 (RG 25/05719).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad88bcdc6046d47c0e8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [O] et Mme [A] [P] épouse [O] (les époux [O]) ont formulé plusieurs offres d'achat. Un litige est né entre eux au sujet du périmètre de la vente.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[S] [M] ; CONDAMNE Mmes [K] [M], épouse [J] et [B] [M] aux entiers dépens d'appel ainsi qu'à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc50

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

- ses trois enfants nés de son union avec madame F... sa première épouse : Maurice X..., Claude X..., Gracieuse X... épouse A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bd

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Paulette Y..., son épouse commune en biens (communauté universelle homologuée par jugement en date du 22 septembre 2002), a assigné tant la Cie d'Assurances AVIVA Vie qu'Eric Y... aux fins de rapport à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00693_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

C et son épouse ; - l'absence de cohabitation ne signifie pas qu'il n'existe pas une communauté de vie entre M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443cbcdc6046d472e96f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

'; -'déclaré que la maison de l'[Adresse 7] fait partie de la communauté de biens ayant existé entre [N] [Q] et [C] [W] épouse [Q]'; -'rejeté les demandes de Mme [X] [Q] tendant à constater qu'elle est

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21927_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour de étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76eacdc6046d47750b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 septembre 2025 **** [U] [R] et son épouse, [D] [T], sont respectivement décédés les [Date décès 1] 2012 et [Date décès 2] 2015, laissant pour leur succéder leurs trois

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Fait et écrit en entier de ma main, librement, avec la pleine jouissance de mes facultés intellectuelles. Fait à [Localité 7] Le trois juillet deux mille seize ».

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CA

1ère Chambre

6350e47442150aadff23da50

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[V] [E] et Mme [H] [E] épouse [P] de leurs demandes tendant à la réintégration dans le compte des récompenses dues par la communauté à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04602_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - la communauté de vie entre M.

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a7

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

et demandes ; Claude Y... prétend être le seul propriétaire de la parcelle AX 254 sur laquelle le passage est demandé ; il considère qu'en décidant que cette parcelle était commune aux trois riverains

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02855_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 précité, notamment l'absence de justificatifs de communauté de vie avec son épouse et ce, malgré plusieurs relances, ou encore sa domiciliation au centre

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6901b11f748a422ad9540385

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[I] [R] n'était déjà plus usufruitier à l'époque pour les avoir données en toute propriété le 27 avril 1976 à sa fille Mme [R] épouse [O].

Source officielle