de l'urbanisme à l'origine du certificat litigieux ne disposait pas d'une délégation de signature du maire en matière de certificat d'urbanisme ; que la mention de l'arrêt selon laquelle « aucun des autres

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

, Vu le cahier des charges rédigé en 1963, Vu les dispositions de l'urbanisme et le Plan Local d'Urbanisme applicable à la zone, JUGER recevable et bien fondé l'appel incident des époux [U],

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

L'appelante présente plusieurs termes de comparaison concernant des biens classés en zone agricole du document d'urbanisme à proximité de zones urbanisées.

violation des dispositions des articles L. 461-1 ; L. 461-2 et L. 461-3 du code de l'urbanisme.

L'emploi d'architecte-urbaniste occupé par M. [E] au sein de la société Urban'ism relève donc de la filière 2.

d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu'ils existaient à la date du certificat

En second lieu, M.

R. 600-5 du code de l’urbanisme ; – subsidiairement, ce moyen n’est pas fondé ; – les autres moyens soulevés sont infondés.

communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ().

en litige n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; - la parcelle ZY 61 ne relève pas des parties urbanisées de la commune ; la règle de la constructibilité limitée

Selon le rapport de présentation de ce plan, un tel classement vise à éviter des constructions en seconde ligne pouvant créer une rupture paysagère et doit ainsi permettre de conserver l'aspect rural du

qu'une zone à urbaniser par voie de modification du plan local d'urbanisme, dite 2AU.

urbanisé apprécié au regard du nombre et de la densité des constructions proches ; - les autres moyens présentés en première instance ne sont pas fondés ; le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur

; - le projet en cause répond aux exigences de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme dès lors qu'il se situe dans un espace urbanisé de la bande littorale de cent mètres.

En second lieu, en vertu de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables du PLU définit notamment " Les orientations générales des politiques d'aménagement