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4 886 résultats pour « (sur le second moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

5fca68c2b8a0a05279c19588

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Selon lui, les arguments invoqués par Madame [I] [R] [N] épouse [W], à savoir la durée du mariage et la présence de deux enfants, ne caractérisent pas un intérêt particulier pouvant justifier qu'elle soit

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab2b

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

, par application de l'article 258 du Code Civil, a condamné Giuseppe X... à payer à Marianne Z... une contribution aux charges du mariage de 800 Francs mensuels ; Attendu que l'arrêt attaqué de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e99cdc6046d47388138

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Exposé du litige  Le [Date mariage 1] 1995, Mme [K] et M. [Q] ont contracté mariage à [Localité 4] (Allemagne), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

De leur union sont issus trois enfants : - Charlotte, née le 31 juillet 1984, - Marianne, née le 8 mars 1986, etJuliette, née le 14 septembre 1988.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3a

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Y... à payer à Me X... une pension mensuelle de 200 ¿ au titre du devoir de secours. Selon acte du 10 décembre 2009, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01114_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

mariage du 10 février 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y

6253cb2abd3db21cbdd8cfbd

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

ARRÊT DU 05 Janvier 2009 --------------------- RG N : 06 / 01342 --------------------- Maria Catarina X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec6b

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

le 11 avril 1998 sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un second avis du greffe du 4 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité du second appel pour défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

universelle, selon contrat de mariage du 26 novembre 2001 ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49b

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

d'Alain X... et de Sofia Y..., dissous par jugement de divorce du 16 septembre 2002, définitif, est issue l'enfant Elisabeta- Maria, née le 15 août 1999 ; que la décision précitée a octroyé au père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078a

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme Madeleine Maria Z... et M. Pierre X...ont contracté mariage le 19 août 1967 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e1d

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

Il est constat que Madame X... était tenue dans les liens du mariage avec Monsieur Z... du 27 octobre 1996 au 19 juin 2009, alors que son second mariage a été célébré le 04 mars 2000, et le tribunal a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me Michel LAMORERE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : Madame Lucienne Maria X...épouse XX...

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CA

14e Chambre

61629f7d35a5d4e0c2ddca64

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Attendu qu'à la date de ce second mariage, conclu en France Monsieur [D] était encore dans les liens d'une première union contractée dans un département français avec une épouse française demeurant

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Moyens des parties': 27.

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf6

Appel

18 février 2008

18 février 2008

C / Mme Anita Cornelia Maria Z... épouse X...

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7330d808eb34e455450

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e23c25a97f0381f5292

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

second mariage.

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a598

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

mariage de M.

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