Le 10 décembre 2018, elle a conclu un contrat avec la société atelier d'architecture [M] [I] (l'architecte), assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (Maf).

TRIDON ARCHITECTURE C/ S.A. BPIFRANCE S.A.

ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE S.A.R.L.

a condamné in solidum la société Archi'tech et son assureur société Mutuelle des Architectes Français à payer à M. 

MOTIVATION Sur la recevabilité des demandes de la société Entreparenthèse Moyens des parties La société du Bouquet et M.

Selon déclaration du 22 décembre 2020, la SARL Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et son assureur, la MAF, ont interjeté appel de ce jugement.

[Y] [B] a été engagé par la société HW Architecture par contrat de travail à durée déterminée à temps plein prenant effet le 2 mai 2012 en qualité d'architecte, coefficient 240 de la convention collective

[C] DECORATION ET ARCHITECTURE S.A.S.

Les opérations d'expertises ont été rendues opposables à la société JPL ARCHITECTURE en sa qualité de maître d''uvre, à son assureur la Mutuelle des Architectes (MAF), ainsi qu'au bureau VERITAS, à son

Sur les honoraires de l'architecte Moyens des parties Mme [T] considère que les honoraires applicables sont calculés sur la base d'un pourcentage des travaux.

une simple estimation sommaire pour compléter un dossier bancaire ; Qu'au surplus l'affirmation de l'intimée selon laquelle la SARL A3 ARCHITECTURE avait proposé son entremise auprès de la commune d'OBERHOFFEN

Mme [A] a appelé en cause la société Architecture [E] Joseph, la Mutuelle des Architectes Français, la société [E] Frères et la compagnie Axa.

L'intimée indique qu'en s'abstenant de demander l'autorisation à l'architecte de l'immeuble avant de terminer les travaux, la société Architecture Station a commis une faute engageant sa responsabilité

BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE

, Bleher Architecte, AEMCO, MAF et Allianz IARD aux dépens ; 7°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Allouche, représentée par son liquidateur, Octant Architecture, Bleher Architecte, AEMCO

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La décision du préfet, qu'elle soit expresse ou tacite, se substitue à celle de l'architecte des Bâtiments de France. 5.

, architecte assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).