[G] est propriétaire de trois chambres de service au 5ème étage (lots 27, 28 et 29) d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 6] à [Localité 6].

. *** FAITS ET PROCEDURE La SCI LA PALETTE [X] est propriétaire au sein d'un ensemble immobilier organisé en copropriété.

en conformité avec le règlement de copropriété et les dispositions légales.

Aux termes de leurs dernières conclusions, numérotées 3 et notifiées par RPVA le 12 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de leurs moyens et prétentions, M.

Il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens. Maître Xavier A... a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/50300 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier

du [Adresse 3] et la Sa Foncia Hauguel ès qualités de syndic de la copropriété entièrement responsables des conséquences dommageables subis par son appartement au sein de la copropriété, avant dire

il y a lieu d'interpréter les clauses du règlement de copropriété, ce qui excède les pouvoirs du juge des référés.

Elle doit donc disposer des moyens de retrouver l'ancienne comptabilité au moment de la reprise du compte par changement de logiciel, cette question relevant de son pouvoir et ne constituant pas une impossibilité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 194 N° RG 25/11769 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLM Syndicat des copropriétaires de la copropriété DOMAINE

PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 19 juillet 2023, la société General Auto 94 demande à la cour de : infirmer le jugement rendu le 5 août 2022 par le

Enfin, il conteste toute difficulté d'exécution et soutient qu'au contraire, monsieur [V] a fait preuve d'inertie, de mauvaise foi et d'une volonté de s'exonérer de ses obligations au moyen d'un bornage

Numéro 26/1495 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01897 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQM Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété

C - MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La copropriété du 22 rue de STRASBOURG à NANTES "agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SA Jean Michel C..., venant aux droits de M.

Il ajoute que ce même moyen a été soulevé par M.

L'appelant oppose tout d'abord un excès de pouvoir commis par le juge, la Cour de cassation ayant décidé qu'à défaut d'invitation du débiteur opposant le moyen tiré de la disproportion, le juge n'a pas

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 010 N° RG 25/04730 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXW Syndicat des copropriétaries de la communauté

, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.