Ce moyen sera donc rejeté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Par conclusions récapitulatives du 29 décembre 2022, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, M.

3e Civ., 16 décembre 2014, n° 13-22.805 ; 3e Civ., 28 mai 2020, n°18-23.027).

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

qu'un seul moyen suffit à établir la motivation de l'opposition.

- condamner la société GB Architecture à payer à la SCI JCMA la somme de 3 000 euros, au titre des erreurs et refus d'exécution de la société GB Architecture pour le branchement électrique.

MOTIFS DE LA DECISION Les moyens développés par M.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a ordonné la suppression d'une plate-forme de stationnement.

sans qu'aucune méthode de calcul ne soit imposée (Civ. 3e, 29 avril 1971).

PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA, la SAS PROLOGIA demande à la Cour d'appel de bien vouloir infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a

PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA, la SAS PROLOGIA demande à la Cour d'appel de bien vouloir infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a

PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes des dernières conclusions notifiées par RPVA, la SAS PROLOGIA demande à la Cour d'appel de bien vouloir infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a :

PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes des dernières conclusions notifiées par RPVA, la SAS PROLOGIA demande à la Cour d'appel de bien vouloir infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a :

PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes des dernières conclusions notifiées par RPVA, la SAS PROLOGIA demande à la Cour d'appel de bien vouloir infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a :

L'employeur développe un moyen inopérant tendant à distinguer la prescription de l'action et de la demande.

PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA, la SAS PROLOGIA demande à la Cour d'appel de bien vouloir infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a

PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes des dernières conclusions notifiées par RPVA, la SAS PROLOGIA demande à la Cour d'appel de bien vouloir infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a :