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37 485 résultats pour « (sur le premier moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

69eafb92cdc6046d475707da

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dossier N° N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5L Affaire : [N] [K] C/ [V] [F] [L] Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier

Source officielle

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CA

Référés et Recours

69eafb83cdc6046d475706b2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, premier président, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea81cdc6046d478807b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] dans la procédure de divorce les opposant.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88675cdc6046d47b9f30a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe le 6 juin 2025, Mme [W], divorcée [X], a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a168026cdc6046d47111bba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par un premier jugement du 22 juillet 2022, le tribunal a déclaré l'opposition de Mme [H] recevable et a ordonné la réouverture des débats, enjoignant au syndicat des copropriétaires de produire diverses

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CA

Référés et Recours

6a0fea7bcdc6046d47880753

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires délivrées à Me TUGAS et à Mme [U] [N] le 21 mai 2026 Notification en LRAR aux parties AR signée par Me [R] le : AR signée par Mme [D] le : Nous, Rémi LE HORS, Premier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf144cdc6046d472776aa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception adressées au premier président de cette cour, les 8 et 9 novembre 2025, M.

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CA

Contestations Honoraires

69f0409ecdc6046d47cc8157

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Me [G] indique en premier lieu qu'elle a assisté M. [V] non seulement dans le cadre de sa procédure en divorce mais également pour deux autres contentieux, concernant deux SCI.

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CA

Taxes et dépens

69e1d0fccdc6046d4789b47b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

25/02009 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZG ORDONNANCE du 16/04/2026 [R] C/ [Z] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier

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CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, par ordonnance du 17 décembre 2026 Après débats à l'audience publique du 26 Février 2026, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier Avons rendu la

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CA

Référés du PP

6a044fd5cdc6046d47934584

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La demanderesse fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation de la décision dont et soutient en ce sens qu'aucune aucune intention frauduleuse n'a été démontrée par le premier juge s'agissant

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Référés Premier Président

686763a2a9510a2e90cf2614

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit en date du 6 juin 2025, Monsieur [W] [V] a fait assigner Madame [M] [E] divorcée [T] devant le premier président de la cour d'appel de Poitiers, aux fins d'obtenir, par application des dispositions

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CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du divorce, en ce qui concerne les biens, à la date du 7 décembre 2015, - condamné M.

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CA

Cabinet B

643b9321e9a5a404f5bb86de

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] et lui faire injonction sous astreinte de 50'000 Fcfp par jour de fournir à l'expert et à la cour diverse pièces fiscale et comptable notamment, subsidiairement, ' prononcer le divorce des époux

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Chambre 1-11 OP

5fd9a8834ce9ca9c9f23d538

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Portalis DBVB-V-B7C-BBXGV [C] [S] C/ [F] [J] [Y] [V] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CHAMI Décision déférée au Premier

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90350

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Une première procédure en divorce a été engagée par M. Y... le 5 septembre 2006. Par jugement du 27 novembre 2007, le divorce était prononcé aux torts partagés des époux.

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb4

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Attendu que Bernard X... ne conteste pas la matérialité des faits retenus à son encontre par le premier juge mais estime qu'ils ne peuvent justifier le prononcé du divorce à ses torts.

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Référés

69f19d51cdc6046d47ee22ca

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de justice du 09 février 2026, Monsieur [N] [T] et l'EARL [A] AGRICOLE ont fait assigner Monsieur [H] [C] devant le Premier Président de la Cour d'appel de

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Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous Premier Président, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort.

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Chambre de la famille

6a113564cdc6046d47a601bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 17 mars 2017, le juge aux affaires familiales de [Localité 6] de [Localité 7] a prononcé le divorce des deux parties sur le fondement de l'article 234 du code civil et les a renvoyées à

Source officielle