CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 025 résultats pour « (sur le premier moyen) conflit de juridictions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

69eafb8acdc6046d4757075d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DES PARTIES Par acte enregistré au greffe de cette juridiction le 27 octobre 2025, [U] [V] conteste auprès du premier président de ce siège la décision du bâtonnier du barreau de Pau en date du 30

Source officielle

Page 1 sur 2352

Suivant →
CA

Référés et Recours

6a0fea81cdc6046d478807b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DES PARTIES : Par acte enregistré au greffe de cette juridiction le 1er octobre 2025, Me [S] conteste auprès du premier président de ce siège la décision du bâtonnier du barreau de Dax en date du

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff364cdc6046d478985f0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les consorts [C] ont ensuite saisi à plusieurs reprises la juridiction du premier président et le conseiller de la mise en état, qui ont statué en particulier comme suit : - par arrêt du 08 mars 2022,

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea76cdc6046d478806bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DES PARTIES : Par acte enregistré au greffe de cette juridiction le 11 décembre 2025, [Q] [N] conteste auprès du premier président de ce siège l'ordonnance du bâtonnier du barreau de Mont-de-Marsan

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

devant le premier juge sur l'exécution provisoire alors qu'ils n'évoquent aucun moyen sérieux devant la cour d'appel sachant que les époux [K] sont tenus solidairement avec l'acquéreur au paiement du

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69faccfbcdc6046d47beaa63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [G] ont fait assigner la société [Y] devant la juridiction du premier président afin que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8dcdc6046d4757076d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au greffe de cette juridiction le 21 octobre 2025, [Z] [N] sollicite auprès du Premier Président de ce siège au visa de l'article 514'3 du code de procédure civile l'arrêt de l'exécution provisoire attachée

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb83cdc6046d475706b2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DES PARTIES Par acte enregistré au greffe de cette juridiction le 28 octobre 2025, [B] [P] épouse [S] conteste auprès du premier président de ce siège la décision du bâtonnier du barreau de Pau en

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea7bcdc6046d47880753

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

juridiction le 17 novembre 2025, Maître [R] conteste auprès du Premier Président de ce siège la décision du bâtonnier du barreau de Dax en date du 22 septembre 2025 qui saisi par [I] [U] [O] qui l'a mandaté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [O] a assigné devant le premier président de la cour d'appel de Paris M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e0cdc6046d47bbd9b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de procédure civile : " En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca57

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'intimé, par note du 18 septembre 2025, a sollicité d'écarter le moyen de connexité entre les litiges dont les deux juridictions sont saisies, la cession des parts sociales n'ayant pas le même objet que

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97abfcdc6046d47a13cf6

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

Le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc219acdc6046d47e138dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

juge a rejeté le moyen tiré de l'autorité de chose jugée, des faits juridiques nouveaux étant intervenus dans le cadre de la procédure pénale ; - Qu'en tout état de cause ce moyen tend à critiquer le

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a0ff8f5cdc6046d478a3e05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] demande à la juridiction du premier président de : - le déclarer recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes ; - à titre principal ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

figurant dans son exploit introductif et conclut au rejet des demandes contraires ou plus amples de la défenderesse.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c99cdc6046d47a18413

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle conclut de ces éléments qu'il existerait un moyen sérieux de réformation. Les défendeurs n'ont pas conclu, n'ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2K2

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24Z CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT suite à renvoi

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a7cdc6046d4702444b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Source officielle