K + H ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [M], architecte, est le président de la société par action simplifiée (SAS) [L], anciennement [U] [I], agence d'architecture, d'urbanisme et de paysage,

- Condamner la SARL MG+ ARCHITECTES au paiement d'une somme de 10000 euros à titre de dommages-intérêts', et que : 'Par conclusions d'incident...la société MG+ ARCHITECTES a saisi le juge de la

TRAVAUX et de la SARL ARCHITECTURE SL, - CONDAMNE in solidum la SARL ARCHITECTURE SL et la SARL A.S.

-T..., la société Point Jaune Architecture et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, à lui payer la somme de 593. 354,80 € en réparation de ses divers préjudices ainsi qu'une indemnité de

Le 10 décembre 2018, elle a conclu un contrat avec la société atelier d'architecture [M] [I] (l'architecte), assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (Maf).

LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE * * * PROCÉDURE Par jugement du 1er avril 2025, le tribunal judiciaire de Pau a : - déclaré la société CAMBORDE ARCHITECTES

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes ne sont pas fondés.

L'EURL agence d'architecture [V] [N] et la société mutuelle des architectes français ont relevé appel de cette décision le 22 novembre 2013 et ont signifié leur déclaration d'appel à Monsieur [F] et à

SUN FACADES SA [Adresse 21] S.A.R.L. 2H+G ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SMABTP S.A.S.U.

 ; - la société MMA Iard assurances mutuelles, assureur décennal de la société NC2 Architecteurs ; - la société GB Architecture ; - la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la société

En 2018, la société Manouchka a de nouveau sollicité la société Tridon Architecture pour son projet de construction d'un deuxième bâtiment à côté du premier.

MOTIFS : Attendu que faute d'appel la concernant le jugement entrepris est devenu irrévocable envers la SARL Y... ; Attendu que s'agissant d'abord de l'existence du contrat d'architecte, le premier

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE

droit, - juger que le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a omis de statuer sur le moyen d'irrecevabilité des demandes de Mme [J] soulevé in limine litis par la société A & M Architecture

La SARL ARCHITECTURE [C] est assurée en responsabilité civile décennale auprès de la mutuelle des architectes français (MAF).

et la société Vieillard Francheteau Architecture & Design ont conclu deux contrats d'architecte : - un premier, le 8 juin 2020 avec Mme [V] [M], portant sur la construction d'une piscine, d'un logement