Par message RPVA du 19 février 2026 la cour a autorisé les parties à répondre par note en délibéré aux moyens de droit relevés d'office concernant la recevabilité des prétentions de rapportant à un licenciement

A l'appui de ses demandes, elle relève que le tribunal a soulevé un moyen d'office qui est ainsi irrecevable pour non-respect du principe du contradictoire.

[F] répond qu'en application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge pouvait relever d'office les moyens de droit nécessaires à la solution du litige et ainsi analyser l'ensemble des clauses

Ils énoncent que le juge a relevé d'office un moyen sans recueillir les observations des parties.

Par message RPVA du 13 mai 2026, la cour a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité qu'elle entend relever d'office de la demande de Mme [T], visant à voir condamner Mme [I] à lui régler

Constatant que la société Ludo Plomberie/Chauffage avait cessé de régler les loyers au titre de ces deux contrats à compter du mois de mai 2021, la société Leasecom lui a adressé une lettre recommandée

HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Grégoire MANN de

Gain' au [Adresse 6] à [Localité 1] (Maine-et-Loire), moyennant un loyer mensuel révisable annuellement de 600 euros, payable d'avance le premier de chaque mois, augmenté de la somme mensuelle de 190

VIP REAL ESTATE - S.A.R.L. PATRIMED - S.A.R.L. ANTROPOS - S.A.R.L. HOME OFFICE - S.A.R.L. B-CHRIS-06 - S.A.R.L.

[X] a été nommé sur le site de [Localité 8] en qualité d'Officier de sécurité.

* Lors des débats à l'audience du 16 mai 2025, la cour a invité les parties à présenter des observations sur la question soulevée d'office du pouvoir de la cour, saisie de l'appel d'une ordonnance

En l'espèce, les relevés de compte courant de M.

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de la décision : Mme Lucie LAFOSSE , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

[B] [C] à régler la somme de 18 000 euros au titre des loyers et charges impayés au terme du mois d'août 2025 inclus, ainsi qu'aux loyers, charges et indemnités mensuelles d'occupation égale au montant

Par arrêt avant-dire droit du 19 novembre 2025, la cour a : - sursis à statuer sur le fond du litige, - soulevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de la fin de non-recevoir soulevée devant

, « L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions

L'appel est dès lors recevable.

Lors de cette audience, M.