n° 18-24.381 ; Civ. 1ère, 24 juin 1997, pourvoi n° 95-11.380, bull. n° 210 ; Civ. 1ère, 17 janvier 1995, pourvoi n° 92-21.193, bull. n° 29 ; Civ. 3ème, 13 janvier 1999, pourvoi n° 96-22.241, bull. n°

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CARSAT DU SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [A] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [T] [

Le pourvoi de l'US[Adresse 1] à l'encontre de cet arrêt a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation en date du 18 décembre 2025.

[T] et a renvoyé ce dernier à se pourvoir devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Rennes ; - Débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes ; - Laissé les éventuels dépens à la charge de

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 10 avril 2025, Mme [E] demandait : Juger Mme [E] recevable et bien fondée dans ses moyens, demandes et prétentions formés à l'encontre de Mme [

MOTIFS DE LA DECISION Moyens des parties 16.

A l'audience du 6 mai 2026, la demanderesse sollicite le bénéfice de ses écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, au terme desquelles elle sollicite, à titre

C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LORIENT SEVIGNE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : AP POURVOI no N 0818328 DU 08. 08. 08 RÉPUBLIQUE

Elle reconnaît qu'une seule séance est insuffisante mais explique qu'elle n'a pas les moyens financiers pour emmener son fils plus souvent auprès de ce praticien.

et certificat de travail) conformes au jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document à compter du lendemain de la notification de la décision dans la limite de 90

Le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de modifier les termes de cette condamnation mais il détient celui d'interpréter la décision de justice.

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

proposés ; la Société générale, venant aux droits et obligations du Crédit du Nord, lui doit donc réparation du préjudice résultant du manquement de ce dernier, consistant en une perte de chances de 90

[T], la Sa [1] et la Sa [2] ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau, sur le moyen unique par lequel le demandeur au pourvoi fait grief à l'arrêt de les condamner

A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault a relevé à 90 km/h la vitesse maximale des

B..., il ressort des pièces du dossier que l’intéressé ne démontre pas que l’arrêté contesté ait été pris dans ce délai de 90 jours, ni que son séjour en France soit d’une durée inférieure à 90 jours au-delà

En l'espèce, la nomenclature 90 26 revendiquée par la société Endress, fait partie du chapitre 90 de la nomenclature, lequel comporte des notes 1 et 2.

entre elles la SARL SQUASH 90 et Madame X... à payer à la SCI LA COMBALE la somme de 36 000 € à titre de provision à valoir sur les sommes qui seront dues par la SARL SQUASH 90 après libération des lieux