A l'audience, le conseil de Monsieur [Z] [T] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Il convient de rejeter ce moyen.

[M] [B] a déclaré ne maintenir que le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration préfectorale, tout en ajoutant le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la CEDH et de son droit

Le moyen sera donc rejeté. Il y a lieu donc lieu de confirmer l'ordonnance critiquée sur ce point.

Sur la parcelle de Mme [T] sont plantés deux pins maritimes en limite séparative des deux fonds. 2- Se plaignant de ce que des branches de ces arbres occasionnaient des dégradations sur leur immeuble

Elle désigne donc les moyens consacrés à la recherche d'éléments existants et à leur rassemblement dans ladite base, mais ne comprend pas les moyens mis en oeuvre pour la création des éléments constitutifs

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, DECLARE le recours recevable en la forme, REJETTE l'ensemble des moyens soulevés par M.

Le moyen sera écarté.

PROCEDURE ET MOYENS Vu les dispositions des articles L742-1 à L742-3, L.743-3 à L743-17, et R.741-3, R.742- I. et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 09 février 2016 N 2016/00038 ARRET DONNANT AVIS SUR LA DEMANDE D'EXTRADITION A R R E T N prononcé en audience publique le neuf février deux

: Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

A l'audience, le conseil de Monsieur [A] [F] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

, de la note d'audience et des moyens développés oralement lors de l'audience.

A l'audience, Monsieur [E] [A] a repris les moyens développés dans la déclaration d'appel.

, de retaille et d'ajustement des deux dalles, à l'Ange et à l'Aigle, un calepinage semblable de la dalle à l'Ange et de la dalle à l'Aigle, et les mêmes traces d'outil sur les deux fragments pour les

Les moyens sont donc rejetés.

[Z] [I] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Il s'ensuit que le moyen sera rejeté.