en date du 18 décembre 2008 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [J] [O], président et Messieurs [K] [I] et [H] [V], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : S.C.P.

Le même jour, elle a initié un autre arbitrage contre les Défendeurs et relatif aux mêmes faits que l'arbitrage Midas 2, en y ajoutant deux autres parties et un contrat de franchise. 5.

Elle fait valoir que : - conformément au droit français de l'arbitrage international, applicable en tant que lex arbitri, le tribunal arbitral est tenu d'agir avec célérité et loyauté dans sa conduite

Devas prétend qu'Antrix ne s'est pas prévalue dans l'instance arbitrale du moyen tiré de ce que la clause aurait prévu un arbitrage ad hoc de sorte que ce moyen est irrecevable devant le juge de l'exequatur

de la convention d'arbitrage pour certaines matières ; Sur le moyen pour non-respect de sa mission par le tribunal arbitral (article 1502-3o du nouveau code de procédure civile) : La société SNF-SAS

arbitral et se prononce sur les demandes de récusation des arbitres; Qu'en ce qui concerne le délai d'arbitrage, l'article IX du règlement, stipule : 'Lorsque les exposés des moyens et prétentions

et désigné son arbitre, conformément au règlement d'arbitrage RUCIP ; que le tribunal arbitral, composé de deux arbitres choisis par chacune des parties et d'un président, a été définitivement constitué

[G] et les deux arbitres ont désigné comme président du tribunal arbitral, M.[F].

, de palier la carence d'une des parties, quelle qu'elle soit, à collaborer à la définition de la mission de l'arbitre ; Que le premier moyen sera rejeté ; Sur le deuxième moyen tiré de l'irrégularité

, que les arbitres restants continueront l'arbitrage.

SUR QUOI : Sur le moyen tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520, 1° du code de procédure civile) : M.

Le PAD développe un moyen unique d'annulation tiré de l'incompétence du tribunal arbitral, qu'il décompose en deux branches, la première relative à la pathologie de la clause d'arbitrage, la deuxième reposant

SUR QUOI : Sur le premier moyen d'annulation tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520, 1° du code de procédure civile) : DIPCO soutient que le tribunal arbitral a retenu à tort sa

Sur le deuxième moyen d'annulation tiré de la méconnaissance par les arbitres de leur mission (article 1520, 3° du code de procédure civile) : Les recourants soutiennent que le tribunal arbitral, qui

Le 27 septembre 2010, dans la même instance arbitrale, le tribunal arbitral composé de MM. [K] et [S], arbitres et de M.

[O] [L]) et Maître Emmanuel GAILLARD (Conseil de DIT) rend irrégulière la constitution du Tribunal Arbitral; - Prononcer l'annulation de la sentence arbitrale du 10 novembre 2020 sur le deuxième moyen

[D], président du tribunal arbitral, et l'arbitre [V]. 14.

est réputée avoir renoncé à s'en prévaloir'; Considérant que les modalités de présentation de tels moyens au cours de l'instance arbitrale sont fixées, le cas échéant, par le règlement d'arbitrage