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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

34 847 résultats pour « (sur le 2e moyen proposé par e. b.) complicite »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 51

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Agent de bureau er Agent d'administration e 8 e 8 e Sans ancienneté 7 e 7 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 6 e 6 e Les

Article 49

—

majorée de deux ans 2 e 8 e Moitié de l'ancienneté acquise. 1 er 7 e Trois quarts de l'ancienneté acquise Agents de bureau e 8 e 8 e Sans ancienneté 7 e 7 e Trois quarts de l'ancienneté acquise 6 e 6

Article SP 18

—

, 3e et 4e catégorie du type A ; - dans ceux de 2e catégorie du type B-C.

Article 521-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 98

Code pénal

articles 521-1 et 521-1-1 le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions mentionnées au présent alinéa.

Article 41

—

9 e Double de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Double de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Trois demis de l'ancienneté acquise 6 e 6 e Trois demis de l'ancienneté acquise 5 e 5 e Trois demis de l'ancienneté acquise 4 e 4

Article 44

—

3 e 8 e Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans 2 e 8 e Moitié de l'ancienneté acquise 1 er 7 e Trois quarts de l'ancienneté acquise 2 e 8 e 8 e Sans ancienneté 7 e 7 e Trois quarts de l'ancienneté

LEGIARTI000024743589

—

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ NIVEAU D'EMPLOI INDICE Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron Emplois de niveau

Article 46

—

de deux ans de l'ancienneté acquise 2 e 8 e La moitié de l'ancienneté acquise 1 er 7 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 2 e 8 e 8 e Sans ancienneté 7 e 7 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise

Article 38

—

Adjoint technique e Adjoint technique 11 e 10 e Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de dix-huit mois 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e Quatre tiers de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Quatre tiers de l'ancienneté

Article 43

—

double de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Le double de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 6 e 6 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 5 e 5 e Une fois et demie l'ancienneté acquise

Article 4

—

Il comprend également deux membres nommés sur proposition du directeur de l'Institut international supérieur de formation des cadres de santé : - un(e) directeur(trice) d'école de cadres infirmiers, titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur de 2e

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon Groupe E 3e échelon Groupe D 2e échelon Groupe C 1er échelon Groupe B

Article 10

—

Les receveurs-percepteurs des finances de 2e classe hors métropole de 1er échelon et les receveurs-percepteurs des finances de 2e classe hors métropole de 2e échelon, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984

Article 16

—

Les receveurs principaux de 2e classe de 1er échelon et les receveurs principaux de 2e classe de 2e échelon en fonctions, ou placés en position régulière au regard du statut général des fonctionnaires de l'Etat à la date du 1er août 1993, ayant une ancienneté

Article 40

—

9 e 9 e Les quatre tiers de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Les quatre tiers de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 6 e 6 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 5 e 5 e Une fois et

Article 14

—

2e échelon HE D 1er échelon HE C Chef de service régional de l'équipement 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015 1er échelon 966 Directeur départemental de l'équipement 6e échelon HE B 5e échelon HE A 4e échelon

Article 1

—

830 1er 750 Groupe 2 CLASSES ÉCHELONS INDICES BRUTS 1re classe 5e 985 4e 966 3e 901 2e 830 1er 750 2e classe 11e 852 10e 821 9e 772 8e 750 7e 701 6e 655 5e

Article Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE

—

3e échelon 2e échelon 10 ans 4e échelon 3e échelon 12 ans 5e échelon 4e échelon 14 ans 6e échelon 5e échelon 17 ans Hors classe 1re classe 1er échelon 2e échelon 10 ans (b) 2e échelon 3e échelon

Article 41

—

contractuels de 2 e Techniciens de la recherche de 1 re 12 e 7 e Ancienneté acquise maintenue. 11 e 7 e Ancienneté supprimée. 10 e 6 e Ancienneté acquise maintenue. 9 e 5 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e

Article 9

—

Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : a) Inspecteur ayant atteint au moins le 4e échelon ; b) Attaché d'administration centrale de 2e classe

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