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3 328 résultats pour « (sur le 1er moyen) voyageur representant placier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [S], engagé en qualité de voyageur-représentant-placier

Source officielle

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CA

1ère Chambre

642e6401826f3a04f52168ff

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COULEURS VOYAGES, Représentée par son représentant légal.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68c8f1b14da8add24cdf00d5

Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, représentants, placiers du 3 octobre 1975 en qualité de voyageur représentant placier affecté sur le secteur de la Sarthe à l'agence d'[Localité 7].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f8ccdc6046d471110a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

collective nationale des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 IDCC 0086.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

27 février 2009

La clientèle du voyageur-représentant-placier appartient à l'employeur et non au voyageur-représentant-placier, ce que le contrat de travail de Philippe X... précise.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea0b0188778318399657

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

au voyageur afin de le contraindre à obtenir le remboursement de son voyage auprès du garant financier de l'organisateur.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SUR CE, LA COUR, Les époux L... invoquent, à titre principal, la responsabilité de la société Voyageurs du monde dès lors que le voyage en Antarctique a été annulé du fait de l'agence de voyages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c09852

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des activités sur place afin que l'information soit répercutée aux voyageurs et qu'ils puissent faire le choix de poursuivre ou non le voyage.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SUR CE, LA COUR, Les époux [Y] invoquent, à titre principal, la responsabilité de la société Voyageurs du monde dès lors que le voyage en Antarctique a été annulé du fait de l'agence de voyages en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

jugement entrepris en ce qu'il a jugé que le contrat de travail de Voyageur Représentant Placier non exclusif de Mme [S] est requalifié en contrat de travail de Voyageur Représentant Placier exclusif ,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

APPELANTE SARL X..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis Place Wilson-06230 VILLEFRANCHE SUR MER représentée par la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb0

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

jugement entrepris en ce qu'il a jugé que le contrat de travail de Voyageur Représentant Placier non exclusif de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00850_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B soutient qu'en tout état de cause, il remplissait les conditions pour bénéficier du statut légal de voyageur, représentant ou placier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e623

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Un contrat de Voyageur-Représentant-Placier (VRP) a été conclu le 1er février 2012 entre M. [Z] et la société Stratégies Management et Services Holding (désormais Circet Distribution).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le premier moyen, en droit, l'article L 7311-3 du code du travail prévoit qu'est voyageur, représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, exerce en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f943af6edb3a90cabbae

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

jugement entrepris en ce qu'il a jugé que le contrat de travail de Voyageur Représentant Placier non exclusif de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7066f8faf13e2e973ee4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Faits et procédure - demandes et moyens des parties : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02301_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

représentants placiers en poste, la vente sur place et la vente à distance faisant appel à des compétences et à des formations totalement différentes ; - il lui était impossible de proposer des formations

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025dee

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

voyage prévu a pris fin de façon anticipée.

Source officielle