d'injonction de payer en date du 15 décembre 2022 et lui a substitué le présent jugement ; - Condamné M.

aux fins d'injonction de payer, lequel, par ordonnance du 19 août 2021, a enjoint à la société Cian Entreprise de payer à la requérante la somme en principal de 46'583 euros.

Par jugement rendu le 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer formée par Mme [P] le 29 janvier 2019, - mis à néant l'ordonnance

Le 19 mars 2024, Mme [J] [B] a formé opposition à l'encontre de l'injonction de payer du 12 avril 2016.

Par requête du 7 septembre 2023, la SASU Leasecom a sollicité une ordonnance portant injonction de payer.

que la société Cardif a entièrement exécuté l'injonction de communiquer les documents ordonnés par le conseiller de la mise en état le 1er juin 2017 au 9 octobre 2019, et condamné la société Cardif à

[T] et déclaré non avenue l'ordonnance d'injonction de payer'; Débouté la SMC de ses demandes de condamnation envers M. [T] Condamné la SMC à payer à M.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers faisant injonction à [Y] [H] et [U] [V] de lui payer la somme de 3691,43 € en principal, au titre d'un arriéré de charges dû par les propriétaires

Se plaignant de ne pas avoir été payée de sept factures émises en mars, avril et mai 2018, la société Comasud a saisi de président du tribunal de grande instance de Toulon d'une requête en injonction de

Il peut les inviter à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu et à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige.

Il invoque sa bonne foi dès lors qu'il a demandé le RIB de sa bailleresse pour payer les indemnités d'occupation par virement.

Dans ces conditions, la société [P] a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de commerce de Bordeaux du 1er août 2022 enjoignant à la société Le Primeur de lui payer la somme de 83 

Par ordonnance portant injonction de payer du 4 juin 2008, le tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement a enjoint à M.

Par requête en date du 9 novembre 2021, la SA Erilia a déposé devant le tribunal judiciaire de Narbonne une requête en injonction de payer portant sur la somme de 5.549,35 euros correspondant au montant

[R] [X] formule les demandes reconventionnelles suivantes : ' donner injonction au syndic de produire le justificatif d'autorisation d'engagement de la présente procédure ; ' donner injonction au syndicat

[L] a saisi le tribunal de commerce de Bordeaux par voie d'injonction de payer. La société [Localité 1] a formé opposition à l'ordonnance rendue.

Le 6 décembre 2021, le garage a émis une facture de travaux mentionnant «'filetage pompe injection HS'».

de l'expert et avant le 31 décembre 2024, - condamné la société GAN Assurances à payer à M.