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1 302 résultats pour « (sur la troisième branche du moyen) chambre d'accusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

636ca69d6c7633dcd15b3df5

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 19 Juillet 2022, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

MHD/SB Numéro 19/0512 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4AL Nature affaire : Contestation

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CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747726

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

JURIDICTION DE PROXIMITE D'UZES 15 juin 2021 RG :11-20-349 [P] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Jaouen Me Eydoux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

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CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f1049d5c05db173181

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 janvier 2022, la caisse d'assurance maladie des Flandres a interjeté appel de ce jugement.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De fait, l'avertisseur n'était alors pas branché à la chaîne d'avertisseurs de la Centrale 25.

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CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/650 Rôle N° RG 22/11554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4UE S.C.I. ACCESS 13 FR S.A.S.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f54f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Association ADAPEI DE L'AIN C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax du 25 Janvier 2021 RG : 17/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Sur le moyen pris en sa première branche : Le principe d'égalité des armes implique que chaque partie ait la possibilité raisonnable d'exposer sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans

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CA

Chambre Sociale

696f5789cdc6046d47f7c57a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHY Décision déférée à la

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03971_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 3.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fa8a687317f24325aed5

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Durant ces trois heures, vous n'avez aucun travail à effectuer et pouvez vaquer librement à vos occupations personnelles.

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CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par conséquent, le moyen tiré de la mitoyenneté des arbres sera écarté. b.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0145dd6bd9057dc56c7c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision entreprise.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626ffe18eff35429d864a6

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00176 - CM

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CA

Chambre civile 1-5

65b36ed78c0355000835f7fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BRANCHER GRAPHIC C/ S.A.R.L.

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CA

2ème chambre section A

6309b3fea521cdc5630b7a65

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Elle souligne que l'arrêt de la troisième chambre civile du 20 octobre 2016, cité par l'intimé n'est pas applicable à l'espèce dans la mesure où dans l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 22 janvier

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CA

Chambre Sécurité Sociale

686611df957d68b57534e37e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] a signé les accusés de réception de ces deux mises en demeure, respectivement le 27 septembre 2022 et le 4 avril 2019.

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba5

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par un arrêt en date du 4 juillet 2019, la Cour de cassation, après avoir écarté les deux premières branches du premier moyen de cassation soutenu par Mme M...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

En réponse aux moyens tirés du non respect de l'article 4 de la convention nationale conclue entre l'Acoss et l'UCPF du 21 décembre 2009 selon laquelle l'Acoss s'était engagée afin d'éviter toute rupture

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CA

19e chambre

6034ad3e2e599b99119f216f

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2016 R.G.

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