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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
Le bocage, qui y est plus ou moins lacunaire, forme des écrans visuels, venant atténuer les vues sur le parc éolien.
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
visuelles de ce monument.
4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date du présent arrêt.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
siège est à Trizac, où est envisagé le projet, a pour objet, " face aux multiples projets d'implantation d'éoliennes () ", de " () veiller au respect des lois, des règlements et des préconisations en vigueur
Pôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c8
4 octobre 2024
Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la plaque de fibrociment située dans le plafond du garage ne pouvait être décelée ni par un simple contrôle visuel ni à la suite d'un contrôle non destructif
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
La circonstance que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet, en particulier
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
post-commotionnel et de fixer son taux d'invalidité afférent à 80 %, et, d'autre part, de reconnaître de nouvelles infirmités tenant à une hypoacousie bilatérale et à une baisse bilatérale de l'acuité visuelle
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
Sur le cadre juridique : 2.Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des
Chambre 3-1
662b43a6fe25450008314738
25 avril 2024
Ainsi, les signes se différencient chacun par leur visuel et l'impression d'ensemble laissée au consommateur.
Chambre 3-3
5fda6c4b9611a9b59c171892
4 juillet 2019
particulier excluant que l'arrêté du 12 janvier 2010 puisse être invalidé, même s'il devait être considéré comme une aide d'État et avait organisé la CSPE, - jugeant que la notification d'un arrêté vise
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
Les éoliennes d'Auchy-la-Montagne (AU 1 à 3) y sont en premier plan et sont très visibles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
A... consiste notamment en la fermeture des façades sud et nord du hangar déjà existant, visible depuis les habitations voisines, et l’agrandissement de celui-ci par la création d’un appentis de 300 m2
DCA_21VE02981_20230707
7 juillet 2023
porte atteinte aux paysages et au patrimoine environnants de l'unité paysagère du Gâtinais Ouest, se situe à proximité de nombreux monuments historiques, alors qu'il existe un risque de saturation visuelle
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
Le volet paysager de l'étude d'impact comporte des cartes permettant d'évaluer la saturation visuelle de l'horizon depuis les quatre bourgs les plus proches.
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
Les situations de visibilité concernent d'une part l'église Saint-Pierre de Puyrolland, site inscrit situé sur un promontoire à 2,7 km des éoliennes, qui sont très visibles au-delà du cimetière proche,
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20fccdc6046d47e112fa
6 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 11 octobre 2022, la Selafa [2] prise en la personne de Me [Y] [B] [Z] et Me [Q] [N] en qualité de liquidateurs de la
Avis
CADA:20163638
22 septembre 2016
lui permettant de prendre connaissance du montant total des travaux réalisés pour relier le hameau de Boussan à la source d'eau potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation
Pôle 6 - Chambre 6
69fc212acdc6046d47e11d6b
Par conclusions déposées au greffe par le réseau privé virtuel le 16 février 2026, Mme [E] a indiqué se désister de son instance et de son action, chaque partie conservant la charge de ses propres frais
Chambre commerciale
5fca5e3998640d432798488d
10 novembre 2020
de non rétablissement qui pesait sur eux, les époux [X] et la SARL Alamy ont violé ladite clause à son préjudice, - en conséquence, les condamner in solidum au paiement de l'indemnité contractuelle visée
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
En premier lieu, la décision de refus vise les textes dont elle fait application et comprend les considérations de fait qui en constituent le fondement.