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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Data corporation, Tech Data (netherlands) b.v., Tech Data France holding et Tech Data France (ci-après les « sociétés Tech Data ») ; Vu la déclaration de recours contre la même décision, déposée au
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da58
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société Sud Auvergne Matériels est spécialisée dans le négoce, l'achat, la vente, la location de matériel de travaux publics, de poids lourds et de matériel agricole.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe0
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Il n'est pas contesté que le défaut en cause était indécelable à la livraison et antérieur à la vente.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccd
18 avril 2023
18 avril 2023
et le matériel livré et posé.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf2
25 juin 1998
25 juin 1998
Elle soutient aussi que l'intégralité du prix de vente des matériels a été réglée par la société BIO ALTERNATIVE, en précisant que cette dernière avait conclu deux contrats, l'un de vente l'autre d'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfe
25 juin 1998
25 juin 1998
Elle soutient aussi que l'intégralité du prix de vente des matériels a été réglée par la société BIO ALTERNATIVE, en précisant que cette dernière avait conclu deux contrats, l'un de vente l'autre d'entreprise
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e51024507c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Un contrôle technique était effectué par la SARL AC Contrôle.
Source officielle2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Arguant de ce que ce matériel ne répondait pas à ses besoins et que le technicien chargé d'installer le serveur d'impression n'était jamais venu après la livraison du photocopieur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
vente alors que les véhicules sont vendus aux enchères publiques dans l'état, sans aucune réclamation, le contrôle technique ayant bien été effectué dans les 6 mois précédant la vente ; aucun justificatif
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4177
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour délivrer ce matériel, la SAS Techni forêt s'est fournie auprès de la société de droit néerlandais American machinery BV, distributeur en Europe des produits Barko.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690b
25 avril 2023
25 avril 2023
, proposé à la vente, dans toute la France et l'Europe et rien ne permettait au candidat acquéreur d'imaginer que la société Poly commerce, en tant qu'importateur du matériel d'Angleterre, n'assumerait
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38b0
19 juin 2012
19 juin 2012
Par jugement rendu le 5 mai 2011, le tribunal de commerce de Lille a débouté TECH MARKETING de ses demandes dirigées contre la société MAIL SERVICES, prononcé la résolution judiciaire du contrat de vente
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113761cdc6046d47a649f0
22 mai 2026
22 mai 2026
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035c3ab8f79612aee5b9f44
3 mars 2016
3 mars 2016
La vente a eu lieu par acte notarié du 7 avril 2006. La livraison a été faite avec réserves le 30 novembre 2007.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001682c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle fait valoir que le Contrat et le contrat de vente de matériel sont distincts et indépendants l'un de l'autre, que le Contrat, postérieur à la vente des matériels, concerne l'exploitation de la marque
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca494
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mois suivant la signification du jugement, en prévenant 15 jours à l'avance du jour de sa venue par lettre recommandée avec accusé de réception et sans opérer de dégradations en déposant le matériel, Mme
Source officielleTARIFICATION
65ab712c36bfc00008d68bd4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La vente de véhicule à d'autre client que la DGA ne représente que 8% des ventes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89925
13 novembre 2007
13 novembre 2007
L'objet social de la société JNL DIFFUSION comporte la vente de matériels électriques. L'établissement JNL DIFFUSION se situe à moins d'un kilomètre de la société ETN Le Havre.
Source officielle2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
30 avril 2026
En l'espèce, les conditions générales de vente reproduisent à l'article 2 intitulé ' législation applicable au démarcharge et à la vente à domicile ' les articles L. 121-23 à L. 121-26 du code de la consommation
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
19 mai 2026
et activités principales, le courrier du 22 novembre 2021 rattachant Monsieur [S] à cette catégorie, des fiches techniques Consultant Avant-vente numérotés, les courriers d'échange entre les parties du
Source officiellePage 9 sur 484