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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6364ba15e405357f749ea464
26 octobre 2022
26 octobre 2022
faute duquel il est arrivé, à le réparer.'
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le refus ar le juge de faire droit à une demande d'annulation artielle est motivé ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
18 juin 2013
[L] [B] a introduit l'instance en réparation des préjudices subis du fait des fautes alléguées de Mme [A]-[W] et de M. [O] par actes des 5 et 10 février 2009.
Source officielleChambre 4-6
696b70e4cdc6046d47a29bf4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[DM] à 17h30, obligations faites à M.
Source officielle1ère Chambre
653b594a502b828318c4e40f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[W], reconnaissant les faits reprochés, sera déclaré coupable d'abus de confiance, faux, escroquerie et blanchiment aggravé pour des faits commis sur la période de 1999 à 2012, et condamné notamment à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de près ou de loin aux élections, de recueillir les observations des services de l'Etat (préfecture, bureau de la citoyenneté, etc.) ayant supervisé le déroulement des opérations électorales, de se faire
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ed8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Nous rappelons ce contexte car il éclaire les faits que nous venons de découvrir de façon tout à fait fortuite.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e51c25a97f0381f54dd
14 novembre 2014
14 novembre 2014
[ZB], la répartition des honoraires d'avocat devant se faire par moitié entre la société GDP Vendôme et la SEP, l'avance devant être faite par la société GDP Vendôme ; cet engagement a été respecté pendant
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4884
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[W] [I] fait également valoir qu'il s'est écoulé un délai trop long entre les faits et la procédure de licenciement, pour que puisse lui être reprochée une faute grave ; il souligne que, comme ses collègues
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Au cours du voyage le navire a subi des voies d'eau au large du Cap Vert, puis a été déclaré en assistance du ler mars au 14 mars 1996.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435cc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09f
2 avril 2024
2 avril 2024
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fd925cfde126683795
13 avril 2010
13 avril 2010
[K], dont, en vertu d'une convention, la présentation lui était faite moyennant le prix de 600.000 francs ; Qu'à la suite d'un différend survenu à l'occasion du payement de cette somme, la Selarl [K]
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Sur le fond, ils affirment que la vérité des faits allégués a été prouvée.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fde62f5393e2eb44955
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur ce, Il est de principe que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6131d97f2f687d9138b
16 novembre 2010
16 novembre 2010
dues à l'ADF dès confirmation par celle-ci de la réservation du stand du 24 au 27 novembre 2010 dans la zone 1 M08 (selon plan 2009) du palais des congrès, Constater le préjudice subi par elle du fait
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfb
21 février 2002
21 février 2002
de loyer n'étaient pas en relation directe avec leur faute. w w w Maître X... et Maître DREYER ont interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la Cour le 17 juillet 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae2
7 mai 2008
7 mai 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame Patricia X... a été embauchée le 28 août 1992 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES COTTAGES situé au 5 à 9 Cité des Cottages à TREMBLAY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f1
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce moyen, qui manque en fait, doit également être écarté. 16.
Source officiellePage 9 sur 15