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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6e
22 avril 2022
22 avril 2022
Il ressort de ces règlements que chacun de ces régimes de retraite s'appliquera « aux cadres ayant une fonction d'encadrement, au sens de l'usage pratiqué dans l'entreprise » et répondront à des conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d84ae12c85000874b160
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le salarié expose qu'alors même que ses évaluations professionnelles étaient excellentes, il « a reçu une prime inférieure de moitié à celle de l'année précédente en 2019 alors même qu'il s'agit d'un usage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e429
12 mai 2022
12 mai 2022
Concernant le chargement de marchandises appartenant à une entreprise extérieure avec le matériel de l'entreprise, l'employeur indique que ces faits, intolérables ont entraîné des conséquences néfastes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d10
20 février 2018
20 février 2018
par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d12
20 février 2018
20 février 2018
par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d14
20 février 2018
20 février 2018
par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d16
20 février 2018
20 février 2018
par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d17
20 février 2018
20 février 2018
par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d18
20 février 2018
20 février 2018
par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0e
20 février 2018
20 février 2018
[I] [N] a quitté l'entreprise le 07.12.2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0f
20 février 2018
20 février 2018
[T] [L] a quitté l'entreprise le 15.09.2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d15
20 février 2018
20 février 2018
[N] [M] a quitté l'entreprise le 31.08.2012.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc1
17 février 2011
17 février 2011
[G] a été désigné délégué syndical et exerce également les mandats de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d11
20 février 2018
20 février 2018
par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
8 juillet 2016
l'enlèvement il a constaté que le véhicule était « désossé », dès lors qu'il manquait la face avant, le radiateur, le compteur kilométrique, l'échappement et que les roues avaient été remplacées, qu'il est d'usage
Source officielleChambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a35
28 juillet 2022
28 juillet 2022
'pour tous les points non prévus au présent contrat, il est expressément fait référence d'une part aux dispositions de la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970, d'autre part aux usages
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c2141b
15 mars 2016
15 mars 2016
Le 30.04.2015, il a quitté l'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c21416
15 mars 2016
15 mars 2016
L'entreprise est soumise à la convention d'entreprise PNT (personnel navigant technique) ; elle comprend plus de 11 salariés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054e7
4 mars 2016
4 mars 2016
que tous ses collègues assurant des prestations ponctuelles d'accueil au guichet, ne s'est pas fait dans le cadre d'une exécution des stipulations conventionnelles précitées mais constitue un simple usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d890fbcdc6046d47bbacf8
8 avril 2026
8 avril 2026
En vertu de l'article 1188 du code civil, la commune intention des parties doit prévaloir sur le sens littéral d'une mention erronée ; or, l'usage dans l'entreprise, non valablement contesté par la production
Source officiellePage 9 sur 1589