correctionnel de Montargis, prononcé le 16 juin 2017, le condamnant à la peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis, avec mise à l’épreuve de deux ans pour des faits de violence avec menace ou usage

A a menacé sa compagne avec une bouteille à la main, a été trouvé en possession de deux couteaux de cuisine cachés dans son dos, a refusé la palpation et a dû être immobilisé par l'usage d'une arme à impulsion

portefeuille, un sac de sport, un ballotin de chocolats et une paire de lunettes de soleil au préjudice de Eric X... et de Caroline Y..., épouse X..., avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage

Là encore la détention et l'usage d'une arme à feu sur votre lieu de travail participe des manquements graves et intolérances et est de nature à porter atteinte à la sécurité des salariés de l'entreprise

ou menace d'une arme.

ou menace d'une arme sans incapacité.

mars 2026 par les services de police d'[Localité 4] pour des faits de violences volontaires par concubin entraînant une ITT inférieure ou égale à 8 jours, vol dans un local d'habitation, extorsion avec usage

pénale qui ont été communiqués démontrent à l'évidence que Mme [S] s'est bien rendue coupable de violences à l'encontre de Mme [I] et qu'elle a fait l'objet d'un rappel à la loi pour 'violences avec usage

ressortissant français né le 29 octobre 1977, a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 19 juin 2007, pour des faits notamment de violences avec usage

persécutions du régime taliban en raison de son origine ethnique et des fonctions qu’il a exercées au sein de la police locale afghane, dans le cadre desquelles il s’est régulièrement opposé, notamment par l’usage

Ces conditions d'aptitude physique particulières, déterminées par le SIGYCOP, incluent également l'aptitude au port et à l'usage des armes ".

En premier lieu, si le préfet de la Nièvre a examiné, dans les motifs de son arrêté, l'opportunité de faire usage de son pouvoir de régularisation et indiqué, en se référant au 4° de l'article L. 611-1

A... a été mentionné au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de faux ou usage de faux documents administratifs commis le 21 juillet 2012 et le 31 décembre 2012, de violence

incendie; Que le 24 janvier 2001, la Cour d'Assises de PARIS a : ¿ rendu un arrêt pénal condamnant les auteurs des faits à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour vol en bande organisée avec usage

[U], dans lequel ce dernier a reconnu avoir commis des violences volontaires aggravées (usage d'une arme) sans ITT le 27 novembre 2017 à [Localité 1] au préjudice de M. [H] [A].

huit jours et d'injures publiques à raison de l'origine ou de l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, aggravés par trois circonstances tenant à l'usage

[R] [X] avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme.

A de se dessaisir, dans un délai de deux mois, des armes de toute catégorie dont il est en possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, types d'armes et munitions de toute catégorie