CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 janvier 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 12 octobre 2016 tendant à obtenir la révision

Source officielle

Page 9 sur 37

← Précédent Suivant →

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c7

Appel

28 mars 2008

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mars 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 28 MARS 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00986 Décision déférée à la Cour :

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2019 ; 3°) de reconnaître imputable au service la maladie dont est décédé son mari ; 4°) de lui allouer une pension militaire d'invalidité

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02116_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " syndrome

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04e17fdd29c296516f2

Appel

1 juillet 2025

au répertoire général : N° RG 24/07944 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/15054 APPELANT

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01315_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

décision du 13 mars 2018.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2c

Appel

20 août 2008

né le 28 Février 1961 à NANTES (44000), de nationalité française Militaire Demeurant... 47520 LE PASSAGE représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03005_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Vincennes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la convention de levée de la servitude militaire grevant

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01992_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation d'exposition du 8 mars 2006 établie par la direction du personnel militaire de la marine que " M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00153_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de renouvellement de sa pension

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01993_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01988_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

du 2 mai 2018.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03466_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 septembre 2018, par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de la pension militaire d'invalidité

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e31

Appel

22 décembre 2006

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROUEN en date du 13 Janvier 2002 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 24 février 2004 Décision de la Cour de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03346_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

C A B a demandé au tribunal des pensions de Bordeaux d'annuler la décision du 3 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de renouveler le versement de son indemnité de soins à compter du 1er

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00028_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 10 mars 1986 au 3 septembre 2006.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01234_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 mai 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, subsidiairement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02372_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

Par une réclamation préalable du 3 mars 2020, reçue le 9 mars suivant, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b434

Appel

30 janvier 2007

G : 04 / 02038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 mars 2004 Z... C / X... Y... Y...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02042_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un jugement n°s 2018892, 2019336 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Source officielle