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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ce5a8ebce715483ec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Salola ne fournit aucun élément permettant d'établir leur existence et donc le refus de la banque de les communiquer spontanément.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E] [C] se sont étonnés de la forme de la lettre en réponse reçue le 31 août 2022, dépourvue d'en-tête, de date, de signature et d'identification de l'expéditeur.
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790fa
13 mars 2018
13 mars 2018
[G] [O] verse aux débats la copie intégrale du dossier de demande de prêt et la lettre par laquelle la banque lui a notifié son refus. M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'acte de vente reçu par Me [E] décrit le bien qui en est l'objet comme un local commercial comprenant un ensemble de bureaux à usage d'exploitation de banque d'une superficie de 174 m².
Source officielle1ère Chambre
6037221ddc1f74bc2bf951b2
3 juin 2015
3 juin 2015
[Q] [L] [I] a indiqué que le financement escompté lui avait été refusé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e5d1cdc6046d4764b1ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La Banque Postale lui a indiqué par écrit qu'elle acceptait ce mode de règlement avant de subitement refuser d'encaisser les chèques.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a642
18 décembre 2007
18 décembre 2007
En revanche, le dernier courrier du 23 janvier 2003 explicitait a posteriori, comme l'a noté le tribunal, les raisons du refus de la banque qui l'opposait à Daniel X... au motif qu'il n'avait pu fournir
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c434defd4c4b3b4586
4 juin 2012
4 juin 2012
de prêt opposés par la Banque Populaire, le 29 août 2008, la banque Patrimoine Immobilier et la banque BNP PARIBAS, le 2 octobre 2008, que le refus de la Banque Populaire est basé sur une demande de prêt
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab3b
8 juin 2017
8 juin 2017
[Z] était prêt à substituer les cautions auprès de la SMC si elle l'avait accepté et que c'est seulement le refus de la banque qui a conduit les cédants et le cessionnaire à mettre en place la garantie
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e2354f98d9699d4fcf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Toutefois, il déclare que Monsieur [F] n'a jamais eu la réelle intention d'acquérir les murs puisqu'il n'avait déposé qu'une demande de prêt qui n'a pas obtenu l'aval de la banque.
Source officielleChambre Sociale
61639b94a876d6c869757c3d
8 décembre 2010
8 décembre 2010
[A] du refus de FAURE INGENIERIE de réaliser cette garantie à première demande, étant donné mais que personne ne lui a demandé de faire stopper la prestation.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd06b63637c907b7aa6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
faisant apparaître une situation de trésorerie très fragile, précisant à cet égard que c'est le compte "achetezenautunois.fr" qui alimente le compte courant de l'association (pièces n° 6 et 7), - le refus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00115_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il a fourni, à l'appui de ses explications, un relevé du compte ouvert par la SCI ACA Real Estate Management à la BNP Paribas qui retraçait, selon le requérant, le refus de la banque d'accepter, pour des
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162ec246c9bddc8258475b6
6 septembre 2012
6 septembre 2012
[C] [U], dûment habilité à agir sur ses comptes sur la base d'une procuration signée par sa gérante, pour un montant de 4500 € ; que la banque n'était pas en droit de refuser d'exécuter cet ordre de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0de7c25a97f0381f5044
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Sur ce Sur la prescription de l'action en nullité Pour la banque, l'action aurait dû être engagée dans les 5 ans du refus de la banque de consentir le prêt par application de l'article 1304 du code
Source officielle1ère Chambre
6799c4405331f58c9ee86fe2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[V] le 15 mars 2022, et le second refus par la Banque populaire du Grand Ouest le 24 octobre 2020, après plusieurs mois de négociation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI DES SOURCES SARL LE TAFFYc/SA BANQUE CIC SUD OUEST
61e27155e8b9fd051df0836f
13 janvier 2022
13 janvier 2022
[T] ne justifie du refus de la banque de lui octroyer un prêt personnel, de sorte que la preuve du manquement alléguée n'est pas rapportée.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd1c166bd27e85a908ffe7
11 octobre 2018
11 octobre 2018
par courrier daté du 29 octobre 2014; qu'il recréditait néanmoins son compte et souscrivait un crédit à la consommation de 1800 euros au taux effectif global de 8,30 %; Que se heurtant au refus de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e3ac25a97f0381f53ad
5 juin 2014
5 juin 2014
sur cinq années (en raison de la prescription quinquennale des intérêts), déduction faite du produit d'une saisie attribution qui avait été initiée, et le remboursement de la dette de la banque a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbc79b0437eda6ce3c781b
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Estimant que la rupture fautive de ses concours par la banque lui aurait occasionné un préjudice personnel, M. [X] [E] a engagé la présente procédure par exploit du 29 juillet 2010.
Source officiellePage 9 sur 602