[K], en mettant en vente la table dans de telles conditions, ont engagé leur responsabilité, et lui ont causé un dommage égal au prix de vente, augmenté des frais et d'un préjudice moral, qu'il évalue

-Prononcer la nullité du contrat de vente.

MOTIFS: - sur la résolution de la vente 13.

de vente du bien immobilier, - réparti le prix de vente entre les créanciers colloqués comme suit : - 390,33€ à la Selarl CDMF, avocats, au titre de ses débours et émoluments, - 203,79€

vente amiable du bien indivis, au meilleur prix et ce sans que ladite autorisation ne soit assortie d'une quelconque condition de prix minimum ; o subsidiairement, si la cour estimait devoir maintenir

de confiance » et par affichage (80 cm sur 1m20) sur chacune des portes d'entrée de ses magasins et en première page du site internet www.Darty.com que ses vendeurs sont intéressés par un système de primes

Elle a affirmé que le prix de vente de 145.000 euros ht n'est pas d'excessif et a rejeté la demande de remboursement.

est parfaite par l'accord des parties sur la chose et le prix sans qu'il soit besoin d'établir un compromis, l'établissement d'un compromis notarié n'étant pas une condition de la formation de la vente

La vente était consentie au prix de 175.000 €, majoré des frais d'acte et de la commission due à l'agent immobilier [K] [X] exerçant sous l'enseigne FRANCE LOGIS IMMOBILIER et assuré auprès de la compagnie

Il convient dès lors, réformant la décision entreprise, de prononcer la résolution de la vente et d'ordonner les restitutions réciproques: - du prix de vente (1 000 €) par M. [C] à Mme [J] et M.

et de véhicules d'occasion, catégorie cadre niveau 1A moyennant une rémunération fixe mensuelle brute de 1250 euros, outre des primes liées aux ventes réalisées et un véhicule de fonction.

qu'elle fait partie de la négociation du prix réel de vente, de sorte qu'elle doit nécessairement être prise en considération pour déterminer l'assiette de la sanction, et invoque, à l'appui de cette

par celle-ci ainsi que condamner la société Cofidis à leur payer différentes sommes correspondant au prix de vente de l'installation, aux intérêts conventionnels et frais payés en exécution du prêt, aux

Il note qu'il ne pourra jamais solliciter une restitution du prix de vente du matériel auprès du vendeur, ce dernier se trouvant en liquidation judiciaire.

de Tahiti a accepté de calculer sa prime selon le prix de vente réalisé et non pas selon le prix unitaire prévu par le contrat.

la vente de la remorque type Satellite M X 282 intervenue le 4 octobre 2011, a ordonné la restitution à M.

La Sci [1] conteste toute responsabilité de sa part quant au retard pris dans la réitération de la vente.

Ils sollicitaient à titre principal de voir prononcer la nullité des contrats de vente et de prêt affecté, priver la société CA Consumer Finance de la restitution du capital prêté en raison de la faute