simplifiée, au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-[G] sous le numéro 952 743 607, représentée par sa présidente la société ACI GROUPE (RCS Lyon 850 611

simplifiée au capital de 120.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 479 768 061, représentée par sa présidente la société ACI GROUPE (RCS Lyon 850 611 369

de la compagnie UAP informait la BANQUE DE TAHITI de ce qu'elle cessait de prendre en charge les remboursements dans la mesure où son assuré avait repris son activité professionnelle en qualité de président

parts sociales ; En 2004 Madame [M] [A] est nommé présidente de la société Giraudet Boutiques ; A la suite d'un refus de Madame [M] [A] de convoquer l'assemblée générale, le président du tribunal

Le 19 décembre 2017, le président de la société M. [W], va être informé de faits relatifs à la transmission par la salariée de données confidentielles.

 » (la convention) en date du 25 mai 2018, les frères et soeur [P], [R], [F] et [V] [H] ont cédé l'intégralité des parts sociales qu'ils détenaient au sein de la société civile d'exploitation agricole

[G] [D] est devenu président de la société Multi Nettoyage Discount.

Y... indiquent que Monsieur Y... lui-même n'avait nullement, à titre personnel, ou en sa qualité de Président de sa société qui est une société anonyme, la qualité de commerçant lors de la signature de

D'autre part, les fonctions de président d'une société par action simplifiée confèrent à leurs titulaires, en vertu de l'article L. 227-6 du code de commerce, les pouvoirs les plus étendus dans la direction

Par ailleurs, les fonctions de président d'une société par action simplifiée confèrent à leurs titulaires, en vertu de l'article L. 227-6 du code de commerce, les pouvoirs les plus étendus dans la direction

social , l'existence de pouvoir permettant d'engager la société ; que lors de la signature étaient présents non seulement le commercial de la société New PLV mais aussi son président, ce dernier ne pouvant

Le 9 septembre 2009, la société G.W.

Par ordonnance du premier président la société Les Châteaux de Norvège a été autorisée à assigner la société Châteaux du Sud-Ouest à jour fixe pour le 28 janvier 2008.

Monsieur Philippe X... a été président de la société NOBEL PLASTIQUES depuis sa création le 15 avril 2004 jusqu'au 12 juin 2008.

son président, la société Famille Chambon Investissement, de procéder sous dix jours de l'arrêt à intervenir au dépôt au RCS tenu après du tribunal de commerce de Périgueux de ses comptes annuels pour

Par acte du 11 janvier 2022, la société Gruppo Frisia S.R.L, venant aux droits de la société Wild Waters Ventures a fait assigner en référé devant le premier président la société V-International SPRL afin

président la société à responsabilité limitée à associé unique MALCOLM, dont le gérant était M.

[I] a fait assigner en référé, devant le premier président de cette cour, la société Gespace France, la SCP BTSG, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Bacotra, et la MAF afin d'obtenir,