Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1997 [Adresse 3] actuellement hospitalisé au [Adresse 4] représenté par Me Céleste SAVIGNAC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office PARTIE

représenté Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582, commis d'office INTIMES ET COMME PARTIE

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 638, commis d'office APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER HENRI [K] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE ET COMME PARTIE

avocat Me Benoît LUNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 269 APPELANT ET : Etablissement [Localité 3] ERASME [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE ET COMME PARTIE

d'office TUTEUR Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 4] non comparant INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS, demeurant [Adresse 6] non comparant PARTIE

Appelés à la cause EPSM 74 [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante Mme [I] [H] épouse [U]- mère et tiers demanderesse à l'admission [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Partie

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL [Adresse 1] [Localité 3] non représenté Monsieur [J] [H], tiers [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMES ET COMME PARTIE

commise d'office APPELANT ET : GROUPE HOSPITALIER PAUL GIRAUD [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté Madame [O] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée INTIMES ET COMME PARTIE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DEPAUL GUIRAUD [Adresse 7] Camille Claudel [Localité 2] non représenté INTIMÉ ET COMME PARTIE JOINTE : M.

né le 11 Juillet 1962 à ... 79260 LA CRECHE non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 9 juin

non comparante, ni représentée, Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MARIUS LACROIX 208 avenue Marius Lacroix BP 519 17022 LA ROCHELLE CEDEX 01 non comparant, ni représenté, PARTIE

Monsieur Le Directeur du centre hospitalier de [Localité 5], avisé, non comparant, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques avisé, non comparant, Monsieur [W] [M], tiers, avisé, non comparant PARTIE

d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] TIERS : Madame [N] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] PARTIE

/A.D.P.P., curateur de Monsieur [G] [P] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ;

d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN, demeurant [Adresse 1] Avisé et non représenté TIERS : Madame [S] [Z] VEUVE [D] Avisé et non représenté PARTIE

Représenté par Me Benoît LUNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 269, choisi APPELANT ET : HOPITAL MAX FOURESTIER [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIME ET COMME PARTIE

., Tiers mandataire à la protection judiciaire des majeurs Centre hospitalier Henri Laborit, Service des Tutelles 370 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS non comparante, ni représentée PARTIE

[O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018 [Adresse 5] - dossier communiqué et