Elle précise que ce chemin lui ayant été interdit, elle a introduit une procédure judiciaire pour revendiquer ce droit de passage et alors que le tribunal avait estimé que le dit chemin constituait un

sur les stipulations de l'acte de partage du 21 juin 1947.

passage dénommée chemin de desserte dans le but de permettre l'accès aux propriétés nouvellement créées au cours des partages qui ne cesseront de se succéder.

C'est par la suite que la clôture et le fossé ont été installés pour empêcher le passage sur les parcelles afin que le pacage des chevaux soit préservé.

Ensuite d'un jugement du 8 août 2001 confirmé par arrêt du 11 juin 2002 l'ayant condamnée sur le fondement de la protection possessoire à supprimer les murs et portail installés sur l'assiette du passage

La cour observe que si l'acte de donation-partage de 1947 ne mentionne que la bénéficiaire (M. [P]) et le débiteur du droit de passage (M. 

* sur les servitudes de passage - sur le droit de passage de Monsieur [I] Les époux [S] demandent à la cour de constater l'extinction de la servitude de passage grevant leur cour cadastrée AE

[Z] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris aux fins de : - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre

par l'acte du 3 décembre 1791 de partage de la propriété [V] entre trois des enfants [V] après décès d'[Y] [V], lequel énonce que la propriété partagée est de «'cent trente neuf carreaux de terre cultivée

le passage litigieux, outre qu'il ressort sans ambiguïté de cet acte du 23 août 1948, est encore établi de façon incontestable par l'acte du 3 décembre 1791 de partage de la propriété Q... entre trois

à pied limité à un trajet déterminé n'était qu'un droit personnel et ne constitue pas une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de construction au sens de l'article 678 du code civil,

Ils soutiennent que cet acte de partage a établi une servitude de passage entre les co-partageants passant en limite Nord de chacune des parcelles, cumulant les options 1 et 2 des trajets retenus par l'expert

Certes, il a été initialement composé d'un passage indivis et d'un passage privatif.

sur le droit de passage.

en vertu de l'acte de partage du 3 juillet 1985 et que l'acte sous seing privé du 29 août 1990 n'a pas vocation à remettre en cause cette servitude de passage mais simplement d'en redéfinir l'assiette

du 16 septembre 1977, doivent bénéficier d'une servitude de passage sur les seules parcelles objets du partage et non sur les parcelles appartenant à [Y] [O] et cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre

le descriptif du bien à partager selon laquelle « tel que ledit immeuble existe, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, droits de passage, mitoyennetés et autres facultés

[N] [K] d'accéder à son fonds en créant une ouverture sur la voie publique, ainsi que l'absence de servitude de passage conventionnelle qui résulterait de l'un des actes de partage intervenus en 1919,