mention jusqu'B fin décembre 1992 et B compter du 1er 1993 il est revenu au coefficient 260 niveau IV échelon 1.

à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste de responsable de « [5] », un des produits phares de la société, sous le statut de cadre, coefficient 115 position 2.10.

100 de la convention collective nationale Ingénieurs et cadres de la métallurgie, du 1er janier 2005 au 31 décembre 2007, puis, du coefficient 108 de la même convention collective à compter du 1er janvier

à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

Mme [N] [L] a été engagée par la société à compter du 4 avril 2011 , en qualité d'Ingénieur SSE,position 1,coefficient 92,statut cadre de la Convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de

à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code général des impôts, sans que la reconduction automatique des coefficients précédemment fixés ne constitue une décision susceptible

Il résulte de ces dispositions que, pour le calcul de la valeur locative d’une propriété bâtie relevant de l’article 1498 du code général des impôts, les coefficients de pondération de superficie mentionnés

de localisation mentionné au même 2. 2.

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.- Le

[R] va rester 16 ans à ce coefficient.

En vue de l'établissement () de la cotisation foncière des entreprises (), la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation.

T est la valeur maximale du coefficient mentionnée au troisième alinéa du III de l'article L. 241-13.