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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da717
1 octobre 2024
1 octobre 2024
professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a6101d97f2f687d91369
21 juin 2010
21 juin 2010
Par lettre du 5 décembre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon a informé [T] [R] de la prise en charge au titre de la législation des risques professionnels de sa maladie inscrite au tableau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616290cbe498f0b428bb8329
28 février 2013
28 février 2013
Le 20 septembre 2007 , le médecin du travail établissait un avis d'inaptitude partiel Le 12 octobre 2007 , elle bénéficiait d'un nouvel arrêt maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879daa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure et Loir (en suivant, la CPAM de l'Eure et Loir), a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f668
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article
Source officielleChambre Civile
69d5e932cdc6046d477ba3d1
7 avril 2026
7 avril 2026
- se trouve, temporairement inapte à l'exercice de son activité professionnelle, - perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale : - soit au titre de l'assurance maladie, - soit au titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe39
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La détermination de l'origine professionnelle de l'inaptitude n'étant pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance-maladie d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9af63328fa00087a278a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[P] a été correctement évalué ; * déterminer le taux d'incapacité relatif aux séquelles en lien avec la maladie professionnelle de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8153d1fb03057d9a4fa9
26 avril 2022
26 avril 2022
DE LA GIRONDE à Monsieur [M] [U] au titre de la maladie professionnelle du 10 décembre 2009.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le 20 juin 2014, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
" à prendre en charge au titre de la maladie professionnelle du 1er janvier 2009 ".
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6789f56ab7cff8efb73576f3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [L] le 18 juin 2018, au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles relatif à une exposition aux poussières d'amiante, objectivée par certificat médical initial du 15 mai 2018 du docteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa5
7 juin 2002
7 juin 2002
professionnelle, au titre du tableau 30 bis (carcinome épidermo de), a été faite par sa veuve le 31 mars 1998, Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par décision de la CPAM du Tarn
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Elle est en congé maladie longue durée. En 2005 l'avis d'imposition mentionne un revenu de 15751 euros, soit un revenu moyen mensuel de 1312,58 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9736e50173a60a67f3e96
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Il a été licencié le 17 juillet 2014, d'une part, pour insuffisance professionnelle, et, d'autre part, pour faute grave.
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71205
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'espèce, la déclaration de maladie professionnelle de la salariée du 24 mai 2018 fait état d'une « rupture tendineuse complète de l'épaule droite », et le certificat médical initial du 30 avril 2018
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
23 février 2006
PARIS INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 7 Novembre 2005 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, Président, Madame Nelly
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f4dd6bd9057dc56c0a
28 avril 2022
28 avril 2022
d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé.
Source officielleChambre Sociale
61632f5814ec5f96a7da0971
28 octobre 2011
28 octobre 2011
professionnelles de [Localité 7], lequel a le 6 mai 2010 accepté la demande de maladie professionnelle.
Source officiellePage 9 sur 121