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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
S'agissant du surplus, les historiques détaillés des mouvements des comptes Banque postal et Crédit agricole (cf pièces 10 et 11 des intimés) montrent que les retraits et paiement contestés ont financé
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de8185
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en demeure du 5 mars 2020 encourent la nullité car elles visent improprement la période de 2016 et ne ventilent pas les sommes dues par chacun des héritiers, de sorte qu'elles n'ont pu interrompre ce délai
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e7060f8faf13e2e973ec8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Références : 19/03173 **** APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA MAISON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et enfin, l'absence de références du bénéficiaire alors qu'aux termes de ses conditions générales, la banque devait s'assurer d'obtenir les coordonnées du bénéficiaire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39e03c09105db6c0453
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d004
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- Les sommes revendiquées ne correspondent pas à la réalité : * la maison de maître n'a pas vocation à être donnée à bail.
Source officielleCabinet C
68106d31cda51f39e7a87b36
24 avril 2025
24 avril 2025
[H], message signé de Mme [V] qui lui indiquait que c'était elle qui était propriétaire de la maison, lui confirmant qu'elle était vendeuse de cette maison pour le prix de 80 millions de francs pacifique
Source officielle1re chambre civile
696789cacdc6046d4742e170
13 janvier 2026
13 janvier 2026
chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGFU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[O] [D] et son épouse, née [V] [L], ont confié à la société Maisons Patrick Barbier, devenue successivement société AFC, puis société AIFB et enfin SAS Société Française de Maisons Individuelles (SFMI)
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a27
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par le commissaire de justice, et dans toutes les pièces de la maison.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
par désordre et poste par poste en distinguant le coût des reprises des travaux de son assuré, avec un délai d'un mois pour le dépôt des dires ; rejeter le surplus des demandes.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON
Source officielleCour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
6253c951bd3db21cbdd87ef0
9 janvier 2006
9 janvier 2006
C... devait partir en maison de retraite, ce dernier semblait d'ailleurs content. Je sais que Mme Z... avait alors dit à M. C... que ses enfants allaient l'abandonner à la maison de retraite.
Source officielle2ème chambre A famille
6a113903cdc6046d47a67ea1
22 mai 2026
22 mai 2026
[N] [Y] de quitter la maison d'habitation indivise située [Adresse 2] [Localité 8][Adresse 3] dans un délai de deux mois à compter de la signification de la décision à intervenir et du commandement de
Source officielle6ème Chambre B
659e49c355379800088473d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
M] et Monsieur [N], - désigné Maître [D] [H], notaire à [Localité 15], pour y procéder dans les conditions prévues aux articles 1365 et suivants du code de procédure civile, - dit que le notaire devait
Source officielleChambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
14 mars 2019
Pourtant, le contrat d'assurance HABITATION/ DOMULTIS souscrit pour cette maison à effet au 1.1.2012 le fut, non par cette SCI, mais par [D] [N], se déclarant ' propriétaire ou copropriétaire' de cette
Source officielle3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] [Y] a repris ses biens propres à savoir, un appartement sis [Adresse 5] et une maison sise [Adresse 7]. M.
Source officielle1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Maisons Dominique Charles. 4.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66274efac1c6ed00087b3de3
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle supporte dans l'angle ouest de la parcelle les compteurs d'alimentation de la maison construite sur la parcelle voisine n°[Cadastre 5].
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368138c0355000835f4d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le président de la maison départementale de l'autonomie du [Localité 3] et la caisse d'allocations familiales du [Localité 3], quoique régulièrement convoqués, n'étaient pas représentés à l'audience.
Source officiellePage 9 sur 33