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3 889 résultats pour « liste des candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170879

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

non retenus ; 8) la proposition technique et financière du candidat attributaire, notamment son offre de prix globale et détaillée ; 9) les questions posées par les candidats en cours de procédure et

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da1

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

publiant dans l'édition nä 236 D'ASNIERES INFOS datée du mois de janvier 2003, un article intitulé note de la rédaction leur imputant d'avoir proposé de l'argent à M.C... pour pouvoir figurer sur sa liste

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article L. 3123-19 de ce code : " Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01297_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

déclarés aptes par le jury ne réunissaient pas lesdites conditions, il peut être fait appel, le cas échéant, aux candidats figurant sur la liste complémentaire. ". 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00689_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

du 27 mai 1999 prévoit qu' : " Est déclaré nul lors du dépouillement du scrutin tout bulletin différent du modèle fourni, portant des mentions manuscrites, des ratures, des noms autres que ceux des listes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85385

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

NEUILLY-SUR-MARNE (Seine-Saint-Denis), a fait assigner les époux A... devant le président du tribunal de grande instance de BOBIGNY pour voir notamment ordonner le retrait de tracts diffusés au nom d'une liste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4d

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

NEUILLY-SUR-MARNE (Seine-Saint-Denis), a fait assigner les époux A... devant le président du tribunal de grande instance de BOBIGNY pour voir notamment ordonner le retrait de tracts diffusés au nom d'une liste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165315

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

non retenus au titre de chacun des deux lots ; 7) l'offre finale retenue pour chacun des deux lots, notamment l'offre de prix globale et détaillée ; 8) les questions posées par les candidats en cours

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02090_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

L'article R. 914-26 du même code dispose que : " Pour chaque section de concours, le jury établit la liste des candidats admis et la liste complémentaire selon les mêmes modalités que dans l'enseignement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03629_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

autres centres d'examen organisant l'accès au même centre régional de formation professionnelle d'avocats, le jury arrête le 1er décembre de l'année de l'examen ou le premier jour ouvrable suivant la liste

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06659_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En vertu de l'article 19-1 de la même loi, le plafond des dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen est fixé à 9 200 000 euros, et son article

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1ab0cdc6046d4782490d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il arrête la liste ds candidats déclarés admis. Le centre régional de formation professionnelle en informe sans délai le Conseil national des barreaux.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02520_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la liste, établie le 26 janvier 2007, des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien avec le jury du concours sur titres

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00144_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Elle s’est portée candidate pour être inscrite au tableau d’avancement de major de police au titre de l’année 2022, le 21 juin 2022.

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CA

Avis

CADA:20160781

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

et/ou toute pièce en tenant lieu ; 12) les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre, s'ils ont été formalisés sur une ou des pièces distinctes ; 13

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00885_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le nom de leur fils ne figurant pas dans la liste des candidats retenus, affichée le 2 juin 2020 devant l’école, les époux E... doivent être regardés comme ayant alors demandé au tribunal administratif

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CA

Chambre sociale

6364bb82e405357f749ea9a6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le fait que le nom du salarié ne figure pas sur la liste des candidats telle que relevée par les procès-verbaux de l'élection est indifférent dès lors que le salarié a été licencié avant le déroulement

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01053_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. / Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout

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CA

Chambre sociale

62fdd609c40462c563c3522b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CFTC à une réunion devant se tenir le 16 février 2016 pour négocier un protocole préélectoral relatif aux élections de délégués du personnel et par sa pièce n° 8 (procès-verbal de carence) qu'aucune liste

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02291_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation.

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