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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491061
2 février 2021
2 février 2021
[Y] [Z] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491062
2 février 2021
2 février 2021
[V] [B] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491063
2 février 2021
2 février 2021
[C] [D] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491065
2 février 2021
2 février 2021
[Z] [W] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491066
2 février 2021
2 février 2021
[I] [R] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491067
2 février 2021
2 février 2021
[P] [E] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491068
2 février 2021
2 février 2021
[Y] [G] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491069
2 février 2021
2 février 2021
[C] [X] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c49106a
2 février 2021
2 février 2021
[U] [S] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c49106b
2 février 2021
2 février 2021
[V] [F] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e537
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, risques et périls du défendeur ou à défaut sur place ; - condamner le locataire à payer la somme de 22.137,73 euros au titre des loyers, charges arrêtée au 24 janvier 2020 (mois de décembre 2019 inclus
Source officielleAvis
CADA:20152412
9 juillet 2015
9 juillet 2015
l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Lyon, dans sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles C, ES et/ou ME, premier et dernier feuillet inclus
Source officielleChambre civile 1-2
6967388ecdc6046d473982ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] un commandement de payer la somme principale de 10 528,53 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 6 octobre 2023 (terme du mois d'octobre 2023 inclus), ledit commandement visant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8c9b3c8605deec1fc9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[O] et Mme [K], à titre provisionnel, la somme de 20 666,52 euros actualisée au 22 février 2022, échéance du mois de février 2022 incluse, au titre de l'arriéré locatif, avec intérêt au taux légal à compter
Source officielleChambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c8b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] au paiement d'une somme de 3 435,57 euros correspondant aux loyers et charges dues, échéance d'avril incluse, selon décompte arrêté au 11 mai 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 21 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d00f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
) au 4ème trimestre 2021 inclus, ainsi que la somme de 5,08 euros au titre des frais de recouvrement, majorées des intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - débouté les parties du surplus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils soutiennent que : - ainsi qu’il résulte du plan cadastral et de la convention signée avec la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot, ils sont propriétaires d’une bande de terrain de 62 m2 incluse
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f3be24fee0dd3d006072
15 décembre 2011
15 décembre 2011
[S] [X] indiquait qu'il souhaitait quitter ses fonctions le 28 avril 2009, et prendre ses congés payés du 9 au 23 février 2009 inclus, et du 6 au 20 avril 2009 inclus.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963c
14 février 2012
14 février 2012
des intérêts au taux contractuel pour une durée supérieure à trois ans, en contravention avec l'article 2432 du code civil, et que l'ordre amiable n'aurait pas dû les inclure au delà, qu'elle a donc été
Source officielleChambre 1-7
64ae4669a1775905dba3ba33
11 juillet 2023
11 juillet 2023
*condamné Monsieur [O] aux dépens en ce inclus le coût du commandement de payer du 20 janvier 2021 et de l'assignation du 22 février 2022.
Source officiellePage 9 sur 2058