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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
6970e5fccdc6046d471f3bf5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, la cour est saisie d'une contestation relative au caractère éventuellement indécent du logement, en lien exclusivement avec une fuite de toilettes et un trop-plein de fosse septique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92185
19 mars 2015
19 mars 2015
arrêt de la cour de céans en date du 6 septembre 2011, le tribunal de grande instance d'Avignon a condamné Mme Yvette X... à démolir la partie du mur de clôture et l'entier ouvrage maçonné à usage de fossé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02620_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
trois mois à compter du jugement, une nouvelle déclaration d’intérêt général qui, d’une part, rétablira le cheminement originel du vallon de Sainte-Cécile et, d’autre part, prévoira la construction du fossé
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9221
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle indiquait, comme l'expert judiciaire, que les acquéreurs étaient obligés de vider quotidiennement la fosse septique. Or M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cddc71a6a83181c8cc1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Notamment, la fosse septique du système d'assainissement est affectée d'une déformation qui impose à Mme [V] de traiter le problème en vidangeant fréquemment elle-même sa fosse.
Source officielle3ème chambre
6440d85ce704a005d1ed721e
19 avril 2023
19 avril 2023
[G] ni même sur la troisième fosse septique entièrement située sur la parcelle de M. [G], - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ab
9 septembre 2008
9 septembre 2008
toutes eaux mais une fosse septique sans plan d'épandage.
Source officielle2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fbe
25 avril 2024
25 avril 2024
[K], dans laquelle sont situées sa chaudière avec cuve à fioul et sa fosse septique. M.
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'amont dans la troisième fosse toutes eaux, l'absence de ventilation de la troisième fosse et le changement d'emplacement de ladite fosse sans changement des fils d'eau (cf idem pièce n°11).
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86278
27 mai 2002
27 mai 2002
Le Tribunal n'a pas statué dans le dispositif du jugement sur la demande de dommages-intérêts pour les inconvénients de la fosse septique dirigée contre la dame D... par les époux Y....
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
1 février 2024
antérieure : La SCI Orphi a demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner à la commune de Dourdan de réaliser les travaux de réfection de la voirie au droit de son bien situé 7 bis, rue des Fossés
Source officielle3e Chambre A
60362755b497c48a7f8e6993
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Selon l'expert, le tronçon du fossé, ainsi obturé au droit de la propriété [C], a provoqué le détournement des eaux pluviales cheminant dans le fossé en amont de cette zone et celles-ci, transformées en
Source officielleAvis
CADA:20170128
9 mars 2017
9 mars 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fosses à sa demande de copie
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
16 juillet 2014
ne correspondant ni avec l'ancien thalweg ni avec le nouveau fossé.
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
concernés mais l'on comprend qu'elles questionnent le tracé de ces fossés.
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entre deux au midi' ou 'un fossé d'arrosage entre deux'.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer la nature exacte du fossé
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
la clôture entourant cette même parcelle selon le plan de bornage, procéder à la réfection de la clôture de la parcelle B 134 en retirant les barbelés posés directement sur les arbres, et rétablir le fossé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02155_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2016 en tant que celui-ci a enjoint à la commune d'Hébuterne de prendre, dans un délai d'un an, les mesures nécessaires pour mettre fin aux pollutions de ses terrains causées par le débordement de fossés
Source officielle3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
22 octobre 2015
La SPA, arguant de la survenance de désordres (bourrage au niveau des avaloirs, obstruction de la canalisation principale, saturation de la fosse septique), une expertise a été ordonnée par décision de
Source officiellePage 9 sur 168