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9 485 résultats pour « dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65434b2a0147228318b9143e

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

[N] [U] [X] le dimanche 29 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

65434b2b0147228318b91440

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

[Y] [G] le dimanche 29 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b2b0147228318b91442

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

[G] [M] le dimanche 29 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de31

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

18 heures, y compris pendant les vacances scolaires, * à compter du 1er décembre 2010, une fin de semaine sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures pendant la première moitié des vacances

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761e

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

[S] [Z] le dimanche 21 septembre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4304d83dbd04f5fb2bcc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

à 20h alors qu'elle n'était chargée d'aucune tâche administrative, que le dimanche il était ouvert de 10h à 13h et que Mme [O] ne travaillait pas le dimanche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa3

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[M] [W] le dimanche 15 août 2021 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712b7

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603755f39908d233c13a4e80

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

15 et lundi 16 septembre 2013 ' Dimanche 22 et lundi 23 septembre 2013 ' Dimanche 29 et lundi 30 septembre 2013 ' Dimanche 13 et lundi 14 octobre 2013 ' Dimanche 17 et lundi 18 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b41

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

de direction de l'employeur et ce dernier a pu valablement procéder à une nouvelle répartition du travail en considération des horaires d'ouverture du restaurant ; Mme X...a toujours travaillé le dimanche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c5873c369c7f74996e5a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

astreinte de 21 000 euros par dimanche travaillé après 13 heures.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da80

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

S'agissant du travail le dimanche, la convention collective applicable prévoit en son article 24 ce qui suit : Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés Le recours au travail de nuit et du dimanche

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

SP S.A.S. DECATHLON FRANCEc/S.A

69675274cdc6046d473c0816

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par dimanche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a3

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

soir 18 heures au dimanche suivant 18 heures, le père commençant cette alternance le premier dimanche des vacances scolaires les années paires et la mère, les années impaires ; Attendu qu'il sera

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162be8c99b588421c5e3896

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

, de 7 heures à 19 heures, moyennant une rémunération forfaitaire de 30 € par mois, - l'attestation du dépanneur, [R] [H], témoignant qu'il avait travaillé avec [E] [W] plusieurs dimanches par mois,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162f3c324fee0dd3d0060e1

Appel

2 février 2012

2 février 2012

un dimanche sur quatre pour ' arranger ' ses collègues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e603

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Elle sollicite le rejet de sa demande tendant à voir organiser son droit de visite tous les dimanches.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00336_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

; - pour la période du 14 avril au 13 mai 2018, le chiffre d'affaires journalier du dimanche montre un retard certain par rapport aux semaines normales, avec une baisse moyenne de chiffre d'affaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160965141ad74d62c1818b3

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Cependant, cette indemnité n'est pas perçue pour une non embauche le dimanche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f6

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

2007, à 20 % en janvier 2008 et à 25 % en janvier 2009, la prime de dimanche devait augmenter selon le même rythme et selon les mêmes proportions.

Source officielle