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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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29 octobre 2023
[N] [U] [X] le dimanche 29 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
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[Y] [G] le dimanche 29 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
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[G] [M] le dimanche 29 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Cour d'Appel
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16 mai 2011
18 heures, y compris pendant les vacances scolaires, * à compter du 1er décembre 2010, une fin de semaine sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures pendant la première moitié des vacances
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21 septembre 2025
[S] [Z] le dimanche 21 septembre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
4eme Chambre Section 2
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14 avril 2023
à 20h alors qu'elle n'était chargée d'aucune tâche administrative, que le dimanche il était ouvert de 10h à 13h et que Mme [O] ne travaillait pas le dimanche.
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15 août 2021
[M] [W] le dimanche 15 août 2021 - décision transmise par courriel pour notification à M.
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10 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAU
Pôle 4 - Chambre 8
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9 avril 2015
15 et lundi 16 septembre 2013 ' Dimanche 22 et lundi 23 septembre 2013 ' Dimanche 29 et lundi 30 septembre 2013 ' Dimanche 13 et lundi 14 octobre 2013 ' Dimanche 17 et lundi 18 novembre
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30 novembre 2015
de direction de l'employeur et ce dernier a pu valablement procéder à une nouvelle répartition du travail en considération des horaires d'ouverture du restaurant ; Mme X...a toujours travaillé le dimanche
Pôle 6 - Chambre 2
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27 octobre 2022
astreinte de 21 000 euros par dimanche travaillé après 13 heures.
2e chambre sociale
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9 avril 2025
S'agissant du travail le dimanche, la convention collective applicable prévoit en son article 24 ce qui suit : Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés Le recours au travail de nuit et du dimanche
Chambre-1 civile et com.
SP S.A.S. DECATHLON FRANCEc/S.A
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13 janvier 2026
par dimanche.
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23 avril 2014
soir 18 heures au dimanche suivant 18 heures, le père commençant cette alternance le premier dimanche des vacances scolaires les années paires et la mère, les années impaires ; Attendu qu'il sera
Pôle 6 - Chambre 11
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29 novembre 2012
, de 7 heures à 19 heures, moyennant une rémunération forfaitaire de 30 € par mois, - l'attestation du dépanneur, [R] [H], témoignant qu'il avait travaillé avec [E] [W] plusieurs dimanches par mois,
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2 février 2012
un dimanche sur quatre pour ' arranger ' ses collègues.
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8 septembre 2011
Elle sollicite le rejet de sa demande tendant à voir organiser son droit de visite tous les dimanches.
4ème chambre
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28 octobre 2022
; - pour la période du 14 avril au 13 mai 2018, le chiffre d'affaires journalier du dimanche montre un retard certain par rapport aux semaines normales, avec une baisse moyenne de chiffre d'affaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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9 octobre 2014
Cependant, cette indemnité n'est pas perçue pour une non embauche le dimanche.
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11 mars 2013
2007, à 20 % en janvier 2008 et à 25 % en janvier 2009, la prime de dimanche devait augmenter selon le même rythme et selon les mêmes proportions.