Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef869
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] aient été de nature différente antérieurement et postérieurement à la finalisation du site. Elle expose que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa8
4 décembre 2012
4 décembre 2012
en plus défavorable et discriminatoire à quiconque a vu ses droits ouverts avant 2001 et en a subi un préjudice d'autant plus important qu'il trouve sa source dans une ouverture des droits plus précoces
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
21 octobre 2011
commercialisé depuis 2004, - de dire que les sociétés Tod's SpA. et Tod's France, qui ne commercialisent plus le modèle «'Fiji'» depuis 2004, n'ont subi aucun dommage à la suite de la vente du modèle
Source officielle19e chambre
5fe1fa33a4ec9702dacfc0ed
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Florent HENNEQUIN SCP DERRIENNIC & ASSOCIÉS le : Expédition numérique envoyée à Pôle emploi le 17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b779
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[P]; - de rejeter toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires émanant de la société [6].
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596f
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Elle ajoute qu'en tout état de cause, l'emprunteur est forclos à contester la régularité de l'acte et que le premier juge ne pouvait non plus soulever cette contestation d'office.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c24
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[O] soutient que par son arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a entendu écarter toute différence de traitement fondée sur l'origine de l'absence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c4
23 mai 2016
23 mai 2016
un plus grand nombre de fois que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89295
26 novembre 2007
26 novembre 2007
David X... représentant la société PL Invest qui poursuit l'infirmation de la décision déférée et nous demande de dire qu'il n'est redevable d'aucune somme envers l'avocat ; Vu celles présentées par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les différentes photos permettent d’apprécier la différence d’aspect de la double porte-fenêtre qui sera plus majoritairement vitrée après travaux.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f677c
5 avril 2024
5 avril 2024
[X], né en 1961, étant le plus faible du panel, mais celui de M. [R], le plus âgé comme né en 1946, demeurant sensiblement plus faible que celui des autres. Dès lors l'âge de M.
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81560
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces surfaces étant inférieures de plus d'un vingtième à celles annoncées à l'acte de vente, M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd93b1e13ef792078e4a2e8
21 avril 2020
21 avril 2020
[Z] et [G] ont également précisé que le tempo d'Aïcha était plus lent et expliquent la légère différence de tempi mesurée par ces trois experts par l'enregistrement de For Ever pris en compte.
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
19 avril 2023
, peu important que les cliniques de [Localité 6] et de [Localité 4] appartiennent au même groupe, celle de [Localité 7] appartenant à un groupe différent, le groupe Ramsès ; que de plus, les cliniques
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27b
30 avril 2008
30 avril 2008
La Ste MANITOWOC CRANE GROUP réplique que la pluralité de tarifs est admise lorsqu'elle est justifiée par différents facteurs ou critères, par la situation de clients opérant sur des marchés différents
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Si le nombre d'enveloppes est différent du nombre d'émargements, il en est fait mention au procès-verbal. / La commission déduit du nombre total d'électeurs les plis non acheminés aux électeurs figurant
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314760
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRET N° [V] C/ [O] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880db
28 février 2006
28 février 2006
2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
instaurent une différence de traitement qui repose sur une différence de situation et qui est en rapport direct avec l'objet de la loi.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c26
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[S] soutient que par son arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a entendu écarter toute différence de traitement fondée sur l'origine de l'absence.
Source officiellePage 9 sur 951