séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 20 mai 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel formé contre la décision

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02613 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WP Appel contre une décision

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02511 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RL Appel contre une décision

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Après quoi, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R6 Appel contre une décision

séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 19 mai 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel formé contre la décision

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02557 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UA Appel contre une décision

, - INFIRMER la décision rendue par le Président du Conseil de Prud'hommes d'[Localité 5] [Localité 6] le 6 juin 2025 en ce qu'elle : Est Injustement qualifié d'ordonnance de référé ; DIT que

Elle a, selon demande datée du 16 novembre 2024, déposé un nouveau dossier de surendettement en faisant valoir la persistance de ses difficultés, la décision de divorce rendue en 2023 n'étant pas définitive

les sommes de : * 3.008,67 € au titre de l'arriéré locatif arrêté au jour de l'assignation, outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, de la présente assignation ou de la décision

[U] [P] demande à la cour, au visa de l'article 24 ' V de la loi du 6 juillet 1989, de : - Infirmer la décision rendue le 10 juillet 2024 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - L'autoriser

conclusions ; - déclarer que les assureurs MMA ne s'opposent pas à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire sollicité par madame [H] ; - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision

la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire, en conséquence, - de confirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise en ce qu'il lui a déclaré inopposable la décision

[B] a sollicité, au visa des articles 1101,1103, 1104, 1217, 1240, 1242, 1875 et 1881 du code civil, de : - le recevoir en son appel, - réformer en toutes ses dispositions la décision rendue ; Statuant

fait essentiellement valoir : - que la Caisse n'a remboursé aucune somme prélevée par le mécanisme de la compensation sur les prestations servies à l'assuré ; - que la Caisse a formé appel de la décision

A l'audience, le conseil de Monsieur [W] [F] a oralement demandé que la décision rendue en première instance soit confirmée et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par