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1 699 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3182

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, dite SYNTEC.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616398d09c0939beba85f499

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

la SA CORTEXLASER, selon contrat à durée indéterminée à compter du 21 mai 2001 en qualité de conducteur, statut employé, coefficient 275, position 2-1, la relation contractuelle étant soumise à la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda3489365c1b7a92e1cc35

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la Convention Collective Nationale des Bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (SYNTEC).

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca605f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dans le dernier état de la relation contractuelle régie par les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, du 15 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93e00

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

à durée indéterminée le 28 juin 2012, en qualité d'ingénieur, 3ème échelon, coefficient 150, position 2. 3, de la Convention collective des Bureaux d'Etude Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseil et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société, qui applique les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (SYNTEC) employait habituellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92216

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Elle employait plus de 60 salariés et la relation de travail entre les parties était soumise à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur d'entité business solutions, position 3.2, catégorie C, coefficient 210 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4120da87ff5e0112b1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

En l'espèce, la salariée a été embauchée le 25 septembre 2009 en qualité de chef de projet, statut cadre, position 2.2, coefficient 130 selon la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerces de gros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60350fb256ba433c44ffb0be

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

La relation de travail était régie par la convention collective SYNTEC (convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil et sociétés de conseil).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d07687368d8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des Bureaux d'Etudes Techniques - Cabinets d'Ingénieurs Conseils - Société de Conseils.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61637744f6919f4eda2c3905

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

[D] [R] a été engagé par la SAS SVP à compter du 4 avril 2002, selon contrat de travail du même jour, en qualité de consultant junior, coefficient 95 de la convention collective des bureaux d'études techniques

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le contrat de travail était régi par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite convention syntec. M.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a59

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il a été ensuite engagé à compter du 1er mars 2000 par la société Etudes informatiques et conseil (Etic), du même groupe, avec reprise de son ancienneté à compter du 13 février 1998, en qualité d'ingénieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a4054c6ec55cf7100dd

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Lyon Equipement Informatique en qualité de comptable (coefficient 355) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 14 janvier 1991 soumis à la convention collective des bureaux d'études techniques,

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d0c601f08318991a47

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite Syntec du 15 décembre 1987.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La convention collective applicable est celle nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54d4cdc6046d47f2e12a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils ([2]).

Source officielle