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25 660 résultats pour « comptable salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

comparable à la partie appelante à l'embauche, soit qui sont en situation comparable actuellement, - accorder un délai suffisant à la société intimée pour procéder à la communication de documents ordonnée

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c5354

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée exerçait les fonctions de responsable comptable. La société compte plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f84f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

en faveur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbcca9bf26379030658

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

en qualité de directeur administratif et comptable ; incapacité du salarié dans la réalisation de ses fonctions et ce malgré les moyens mis en oeuvre pour l'accompagner dans ses missions ; incapacité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d829e12c85000874b150

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ces éléments, qui accréditent la thèse selon laquelle Mme [W] était, comme la salariée, « comptable fournisseurs », sont corroborés par l'organigramme de septembre 2018 dont il ressort que Mmes [W] et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94695

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

, comme cela ressortait du registre du personnel et la liste des mouvements du personnel certifié par l'expert comptable, - le salarié ne justifiait pas du préjudice qu'il alléguait à l'appui de sa demande

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il énonce que la salariée dans son rôle de directeur administratif avait pour mission de décliner la politique financière, comptable et fiscale en répondant aux enjeux opérationnels d'établissements selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6364bb95e405357f749eaa40

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'expertise comptable a réalisé quelques travaux habituellement confiés à la salariée absente ; que le reste de la charge de travail a été répartie entre l'équipe restante ; - la salariée a versé aux

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2487

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le grand livre comptable de la société indique les salaires perçus par la salariée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878582

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

' La salariée produit plusieurs attestations de salariés faisant état de propos déplacés tenus par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92337

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Il a seulement été convenu, dès la conclusion du contrat de travail à l'origine, que la mission de comptable pour laquelle la salariée était employée par l'association VEGEPOLYS couvrirait la tenue de

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a192200cdc6046d47530d36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin, il importe de relever que la SA [2] n'a pas communiqué, à l'exception des joueurs et de l'entraîneur principal, les bulletins de salaire ou autres écritures comptables des autres salariés qui ont

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CA

Chambre sociale

6a0fe9d3cdc6046d4787f409

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

comptable, - frais journaliers ajoutés à des membres du personnel sédentaire, - jours fériés non déduits pour certains salariés, - un acompte versé à un salarié non déduit sur son solde de tout compte

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CA

Chambre 4-7

6440d76fe704a005d1ed6ce6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié. La lettre de licenciement fixe les limites des débats.

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CA

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992f00

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'expert-comptable.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e15

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

La société ayant, tant en première instance que devant la cour d'appel de Rennes, prétendu qu'elle comptait moins de 50 salariés et qu'il n'existait pas d'accord de participation ni d'intéressement, a

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Pôle 5 - Chambre 9

616258f1a2370d151415abe5

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

' laisse subsister la responsabilite' personnelle de chaque expert comptable ou salarie' mentionne' à l'article 83 ter et à l'article 83 quater à raison des travaux qu'il exe'cute lui-même pour le compte

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CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a535

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'employeur précise que la salariée devait s'assurer du suivi des stocks aux fins de vérifier que le stock réel correspond au stock comptable.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d27

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

indiquait du reste à Mme W..., le 27 octobre 2015, avoir pris rendez-vous le 3 novembre 2015 avec le médecin du travail pour que ce dernier se prononce sur son aptitude à son poste de vendeuse aide-comptable

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

En outre, L'employeur déclare dans ses écritures avoir établi lui-même des fiches de paie pour ce nouveau salarié (page 6).

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