Position 2 (coefficient 165) Le titulaire réalise, à partir de directives d'organisation générale, les travaux de sa spécialité ; il possède la maîtrise de son métier.

[C] en date du 17 mai 2011 mentionne en son article 3 que le salarié est embauché en qualité de Technicien SAV niveau IV échelon 1, coefficient 255, au statut employé.

/ou annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol () / Au-delà de 20 m² cumulés, le projet doit atteindre au minimum la valeur du coefficient de végétalisation demandé () / La valeur minimale

de 240 à la somme mensuelle de 3.765,50 euros calculés par pondération du coefficient 500 ' de prononcer la requalification de son licenciement en un licenciement nul comme étant justifié par son action

X... pour son occupation de l'immeuble, sis à Champagne au Mont d'Or ; Monsieur B..., expert, rendait son rapport le 5 mars 2007.

La nature du poste occupé d'une part, la compétence, la qualification, l'expérience du salarié d'autre part, déterminent son niveau de classement dans l'emploi et, à l'intérieur de celui-ci, le coefficient

. 1er juillet 1965 bull n°530 Dr Soc 1966 103).

recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Vitry-sur-Seine de lui accorder le permis de construire modificatif sollicité dans le délai d'un mois et sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Le 23 février 2001 Madame LE Y... a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement qui lui a été notifié le 10 mars 2001 pour le motif économique suivant : suppression de son poste

Dire et juger que l'indemnité d'occupation sera affectée d'un coefficient de vétusté de 20 % ; En conséquence, Fixer l'indemnité d'occupation à 15.850,27 € par an et hors taxe soit encore sur la période

A la date de son licenciement, il occupait les fonctions de chargé technique, statut employé coefficient 215, percevait un salaire mensuel brut de base de 1 962,99 euros et était assujetti à la convention

Ses bulletins de paie font état en dernier lieu d'un emploi occupé de 'commercial III', statut non cadre, indice VI, coefficient 430.

coefficient 235, - condamné la société Air France à payer à Mme [R] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en indemnisation de son préjudice de carrière, - dit que la prise d'acte de la

Le règlement du lotissement prévoit en son article 2.7.7 que " le coefficient d'emprise au sol est de 0,50 mètre pour chaque lot ". 10.

Il occupe la position 2.2 au coefficient 130, moyennant un salaire de 3.026,86 euros. La convention collective applicable est la convention syntec.

Le 20 novembre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale des référés sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile pour obtenir la production par son employeur, sous astreinte, de divers

Une fois encore, nous avons pu constater que, durant cette mission, vous avez quitté votre poste à plusieurs reprises pour vaquer à d'autres occupations, discuter ou encore réaliser le nettoyage de sol

Mme [M] a déposé son rapport le 11 janvier 2011 et a proposé une fixation de l' indemnité d'éviction à la somme de 46 000 € et de l'indemnité d'occupation à une somme annuelle de 18 000 €.