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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
68fb978311af6ba0065f3fa1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cet arrêt a été frappé de pourvois en cassation qui ont été rejetés par arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 16 décembre 2014.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6629f366dc6faf00095888af
24 avril 2024
24 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 16/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
21 janvier 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N° AFFAIRE N : 00/02929 AFFAIRE X..., X... C / S.A. Etablissements X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89516
12 novembre 2007
12 novembre 2007
de certaines autres personnes publiques, fait par son objet même exception au principe de spécialité législative et est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie ; Que la Cour de Cassation, chambre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0455379800088473ef
9 janvier 2024
9 janvier 2024
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°14 N° RG 23/05398 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDH7 UNION EUROPÉENNE REPRÉSENTÉE PAR SA COMMISSION C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7da
19 septembre 2007
19 septembre 2007
ARRÊT No1381 CHAMBRE SOCIALE R.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda67e03738deb104aff81a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87128
15 septembre 2004
15 septembre 2004
C/ ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15/09/2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean-Claude X... a été embauché par l'ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Orléans du 28 juin 2017, confirmé par la chambre criminelle de la cour de cassation le 16 janvier 2019, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Orléans du 28 juin 2017, confirmé par la chambre criminelle de la cour de cassation le 16 janvier 2019, M.
Source officielleChambre 1-9
6438f1e1a942a604f5e93213
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/324 Rôle N° RG 22/01205 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYCV [L] [M] C/ [K] [B] épouse [N
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86935
18 juin 2003
18 juin 2003
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 02/00724 AFFAIRE Mickaùl X... C/ Pascal Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b52d1669d540ac7baa69
8 février 2010
8 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2010 (n° 40 , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
18 juin 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle15e Chambre A
615e0cd9c25a97f0381f4b0e
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/74 Rôle N° 14/10832 Société OPTION B LIMITED C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Source officielleRETENTIONS
6879d85065b5a3ab8ca54e0b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
tel avis entraîne la nullité des procès-verbaux sur les nouveaux faits, mais également des actes subséquents trouvant dans cette garde à vue annulée leur support nécessaire et exclusif (Avis de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b94
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Dans son arrêt du 27 Juin 2001, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a considéré que la prescription de l'action publique du chef d'abus de biens sociaux court, sauf dissimulation, à compter de
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Par arrêt du 24 mai 2005, la Cour de cassation, Chambre criminelle, statuant sur les pourvois formés par MM. Denis D..., E...
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
4 juillet 2013
civile de la Cour de cassation ayant rendu l'arrêt du 6 octobre 2011, et la chambre criminelle, contrairement à ce que suggèrent les défendeurs à la saisine ; Qu'il soutient, d'autre part, que la jurisprudence
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bc
25 mars 2016
25 mars 2016
d'amiante, ce pour quoi il a été condamné en 2004 par le Conseil d'Etat, le liquidateur et l'Ags se fondent principalement sur : - l'autorité de la chose jugée d'un arrêt du 15 novembre 2005 de la chambre
Source officiellePage 9 sur 87