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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
68872fce147ef4d642d375b3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par déclaration du 17 juillet 2025, l'AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE représentant le Préfet de SEINE MARITIME a interjeté appel de ladite ordonnance.
Source officielleRétention Administrative
66b1bc848dca0cf81e5c282f
3 août 2024
3 août 2024
INTIMÉ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03
Source officielleChambre des Etrangers
6892e32ebf535a2d228f95a4
5 août 2025
5 août 2025
Assistée de Madame Marie DEMANNEVILLE, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de la Seine-Maritime
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b
2 mai 2019
2 mai 2019
de prouver qu'elle a subi le préjudice causé à la marchandise, puisque le contrat de transport maritime est indépendant par rapport à celui de vente.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A... un mémoire enregistré le 29 avril 2021, le département des Alpes-Maritimes, représenté A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
société Etablissement Maurel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01254_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Deux procès-verbaux de contravention de grande voirie ont été dressés par des agents assermentés, le 21 février 2022, à l'encontre respectivement de M.
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388f9
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[N] brigadier chef de police à DDPAF des Alpes Maritimes est expressément habilité à cette consultation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b64
2 décembre 2015
2 décembre 2015
G : 15/ 00119 CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ X... et autres SYNDICAT SUD PROTECTION SOCIALE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PREFECTURE DE REGION Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre Sociale
6520f699bb275d83183a3d26
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cependant certains d'entre eux peuvent adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02155_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Mme D... C... épouse E...
Source officielleRétention Administrative
652f7896b0532083189958ee
17 octobre 2023
17 octobre 2023
INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DES ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [F] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17
Source officielleChambre des Etrangers
64364d7729c3df04f589a65b
11 avril 2023
11 avril 2023
Saisi d'une requête du préfet de la Seine-Maritime en prolongation de la rétention et d'une requête de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03019_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de travail illégal, il ressort des constatations effectuées par ces agents que seuls les agents de l'URSSAF ont procédé au contrôle d'identité d'un personnel de l'établissement et ont mis en œuvre la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9be7c45d709b4f6291c71
28 novembre 2019
28 novembre 2019
d'agent général d'assurance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
de sécurité rapproché et n'est pas inapte physiquement à l'exercice des fonctions d'agent de sécurité incendie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B G a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais et relais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme A C, aide-soignante titulaire, exerce au sein du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) depuis le 11 janvier 2016.
Source officielleAvis
CADA:20164525
17 novembre 2016
17 novembre 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime
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