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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fdd35286361699dfa40da16
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Représentée par Me François-Xavier Z... de la SELARL C.V.S., Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée par Me Christian NAUX de la SELARL C.V.S., Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec7
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Xavier E..., huissier de justice, pour établir l'existence d'un obstacle à l'exercice de la servitude, rechercher si le fonds dominant dispose d'un accès équivalent depuis la voie dénommée [...] et dire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En ce qui concerne l’emprise elle-même du chemin rural du fond de la Bringuette, la prescription en cause se limite cependant à la mise en place de trois aires de croisement le long de cette voie.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb73
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ordonnance du 6 avril 2017, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Entreprise Cumont, qui est intervenue pour la finition du chemin d'accès aux deux maisons.
Source officielle1ère Chambre
64549e5beedb07d0f8185eb1
2 mai 2023
2 mai 2023
2006 à [Localité 8] (Doubs), de nationalité française, demeurant à la même adresse, [Adresse 6] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Bérengère CHENIN
Source officielleChambre civile
631addcdf575634f1371ec44
7 septembre 2022
7 septembre 2022
AUTOMOBILES CITROEN dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Abel-henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES, Me François Xavier
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MAAF ASSURANCES [Adresse 38] [Localité 32] Représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
9 octobre 2024
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2024 Mutuelle CAMBTP Sise [Adresse 18] - [Localité 8] Représentée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87851
23 février 2005
23 février 2005
de PARIS Nä Chambre :6 ème Nä Section : 1 ère Nä RG :95/2988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Jean-Michel TREYNET SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e9f448a370008a72188
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'OLYMPIQUE [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, Plaidant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits, ni des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efec
23 janvier 2012
23 janvier 2012
François Xavier X...
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb318
5 janvier 2016
5 janvier 2016
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils indiquent à cet égard que ces aménagements, notamment l’élargissement du chemin d’ex loitation n°4, ne rennent as lace sur le terrain d’assiette du rojet, mais sur la ro riété de l’association
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f574772c
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTS : Monsieur [O] [J] né le 17 Juillet 1972 à LYON (69009) 12 Impasse des vignerons 30130 SAINT PAULET DE CAISSON Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉS Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
10 novembre 2004
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10/11/2004 * * * No RG : 03/01291 Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 23 Janvier 2003 REF : EM/VD APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Xavier B...une parcelle de terrain sur la commune de Vico, cadastrée section A no349, lieudit Alicajo, d'une superficie de 55a et 10 ca. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RG : 16/00354 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [U] [N] né le 23 Mai 1987 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bd1217cad6c0164909
4 juin 2014
4 juin 2014
[Q] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assistée de Me Xavier
Source officiellePage 9 sur 15