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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e99
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pour autant rien n'incite à considérer que le terme qui s'écrit VAZE et non WAZE se lise [weiz] et la cour retient que les termes VAZE et VAZO se liront de la même manière sauf s'agissant de la lettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pour autant rien n'incite à considérer que le terme qui s'écrit VAZE et non WAZE se lise [weiz] et la cour retient que les termes VAZE et VAZO se liront de la même manière sauf s'agissant de la lettre
Source officielleRétention_recoursJLD
67ef6c859a9834ffd825fb31
3 avril 2025
3 avril 2025
langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire MASSARDIER, substituée par Me Wafae
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79fd
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/05799 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7A AFFAIRE : [X] [L] C
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe, Conseiller Greffier : Madame Wafa
Source officielle17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2265
23 juin 2015
23 juin 2015
Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mademoiselle Wafa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21735_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, à Me Wafae Ezzaïtab et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Gard. Fait à Toulouse, le 4 janvier 2023. Le président de la 1ère chambre, A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00812_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Wazné, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174a
20 mars 2014
20 mars 2014
Ujicas et Livoholo ; 12 décembre 2013, RG no2013/ 9, Waia c.
Source officielle1re chambre sociale
5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Greffière, lors des débats : Madame Wafa MEHDI ARRET : - Contradictoire - prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb2529ab548287abd26
16 juin 2016
16 juin 2016
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
19 mai 2016
composée de : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller faisant fonction de Président Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère Monsieur Philippe MICHEL qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7f
19 mai 2016
19 mai 2016
Philippe MICHEL, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931324767035be31a362
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a4
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b29
8 octobre 2015
8 octobre 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e3
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041b
20 mars 2013
20 mars 2013
Elle a refusé de communiquer les relevés de ses deux comptes dans les banques Chaabi et Wafa à Casablanca comme les comptes de l'association dont elle est présidente et dont l'objet est l'organisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03104_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Wazne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté, ou, à titre subsidiaire, les décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc5
19 mai 2016
19 mai 2016
Philippe MICHEL, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au
Source officiellePage 9 sur 14