Un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en oeuvre le 12 juin 2015, après validation par la Direccte le 7 juillet 2015. Le salarié a été licencié pour motif économique le 23 novembre 2015.

et le bien fondé du titre de recouvrement devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise lequel a, par jugement du 27 mai 2014 : - dit le recours recevable mais mal fondé ; - et validé

Par jugement du 28 août 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes de Haute Provence, saisi des deux recours, a validé la contrainte du 22 décembre 2015 pour 20641 euros et a annulé la

le transfert de propriété ne pouvait être constaté du fait du litige en cours et soulignent que ce n'est que par arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017 que cette donation a été définitivement validée

- rejeté la demande de dommages intérêts pour résistance abusive, - constaté que la SAS IMATT-LOC a rempli ses obligations contractuellement en s'acquittant intégralement du montant des travaux validés

Un plan de sauvegarde de l'emploi dit PSE était adopté en mars 2014 au sein de la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline validé le 07 avril 2014 par la Direccte d'Île-de-France.

Par jugement du 21 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Bobigny a débouté la société Merial de l'intégralité de ses demandes, validé les deux renseignements tarifaires contraignants n° FR-RTC

Par jugement du 23 septembre 2015, ce tribunal a ordonné au régime social des indépendants de : -valider 106 points supplémentaires correspondant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2000, -valider

Or, en votre qualité de directeur d'agence il vous appartient, lorsque vous souhaitez acheter des cadeaux pour les clients, de demander la validation préalable de votre directeur opérationnel.

La Cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a validé les deux saisies-attribution litigieuses et leur a donné plein effet.

Après une mise en demeure du 13 septembre 2018 demeurée vaine de régulariser les échéances impayées, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme le 6 novembre 2018.

Il ne peut toutefois être retenu, contrairement à ce qu'ont indiqué les premiers juges, que la 'note de frais de Mme [W] a été validée par l'autorité hiérarchique sans aucune réserve de sa part': en effet

[H], validé la contrainte et l'a débouté de ses autres demandes. Par déclaration reçue au greffe de la cour le 8 août 2018, M. [H] a régulièrement relevé appel de ce jugement.

[G] et l'a validé pour le surplus, a validé le chef de redressement n°4 et condamné en conséquence la société à payer à l'URSSAF une somme de 6 727 € outre les majorations de retard correspondantes, a

participé personnellement et activement au mouvement illicite de grève sur le site de [Localité 4], ce qui est établi par l'huissier de justice à plusieurs reprises selon des modes opératoires entièrement validés

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

[E] a formé opposition à contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 15 septembre 2015, lequel par jugement du 2 mai 2016 a validé la contrainte de la Carmf à hauteur de

Sur les conséquences de l'annulation de la validation de l'accord collectif du 20novembre2013 M.