U... et l’association pour la défense du patrimoine et du paysage des monts d’Ambazac, du bois des Echelles et de la vallée de l’Ardour Gartempe, représentés par Me Collet, concluent à la recevabilité

D'OISE Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D'OISE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de

publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie

statut particulier immatriculée AU siren sous le n°180 044 042, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Contrairement à ce qu'affirme l'appelante et à ce qu'a retenu le tribunal, rien ne prouve en effet que le tableau intitulé 'Récapitulatif factures/moins-value/plus-value & avoirs', produit en pièce 6 par

Localité 9] (Allemagne) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2025 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE

Localité 16] 17ÈME de nationalité Française demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 15] représentés par Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, avocat - barreau de VAL

APPELANTS Monsieur [S] [G] [F], demeurant La Ferme du Gour-Beni - 1096 Chemin du Gourbenet - 83580 GASSIN représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

U] es qualités de Mandataire Liquidateur de la Société ETABLISSEMENTS COMMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Valérie

DÉFÉRÉE : 19/00924 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anaëlle LANGUIL de la SCP VALLEE-LANGUIL

Je suis allé sur le groupe 7 pour prendre mon goûter. J'ai dit bonjour à M. [C].

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, devant Madame Valérie

CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes conformément à l'article UG 10 ; le tribunal a commis une erreur en fixant la hauteur à la gouttière

CEMKO prise en la personne de ses représentants légaux 118/130, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie DELIEF avocat