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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
616337e106e11dac7d76d034
8 juillet 2011
8 juillet 2011
, Conseiller, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91161
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRÉTEIL RG no 11- 00900CR APPELANTES Mademoiselle Marina X... ... 17100 SAINTES
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
AGRI- TEC SYSTEME ATS 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES Représentée par Me BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f232
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la santé publique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Chambre A
615e0d48c25a97f0381f4caa
13 février 2014
13 février 2014
FEVRIER 2014 N° 2014/ 126 Rôle N° 12/23561 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE SOCIETE CLINIQUE LA CASAMANCE C/ SAS CLINIQUE DE LA CIOTAT SA SOCIETE DE GESTION SAINTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587861a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[R] [V] [K] [Z], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535457
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Thibault
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad64
10 octobre 2007
10 octobre 2007
né le 28 Novembre 1961 à SAINT MAIXENT L'ECOLE (79) demeurant ... 86000 POITIERS Monsieur Olivier X..., agissant en tant qu'héritier de Monsieur Thierry X...
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc04d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c5
24 septembre 2008
24 septembre 2008
SAINTES Suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2006 d'un jugement rendu le 2 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES.
Source officielle4ème Chambre
635237af8c924eadffcc4a5b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MAISONS TEVA Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2020.136 INTIMES Hervé [X] Représenté par Me Etienne BOITTIN
Source officielleChambre Premier Président
62c67c8aca9bf26379030945
6 juillet 2022
6 juillet 2022
c/ 1) [K] [J] 2) [T] [H], épouse [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Pascal GUILLAUME - SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officielle1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fecc8
17 novembre 2016
17 novembre 2016
APPELANT : CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre B
6162cf6e8b4dc27576e7b748
10 mai 2012
10 mai 2012
aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la cour plaidant par Me François-Noël BERNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [K] épouse [L] née le [Date
Source officielleChambre 1-6
696a8e0dcdc6046d47917934
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BPK7K [O] [F] C/ [I] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR SASU POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-2
65b35ae61d7564000872db9e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES MERVEILLES DES THES PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Roselyne SIMON-THIBAUD PG Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e4825553798000884730c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991915
16 mai 2022
16 mai 2022
Pour ce qui est du moyen tiré de la compatibilité de la mesure de rétention avec l'état de santé de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa11698
15 décembre 2016
15 décembre 2016
, toque : BOB183 Ayant pour avocat plaidant Me Flora BERNARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 183 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officiellePage 9 sur 75