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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02382_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02410_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Teulière, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, né le 17 mai 1992, est entré régulièrement sur le territoire français le 13 septembre 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02622_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Teulière, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02838_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Teulière a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00223_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00526_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00756_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Teulière, président-assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00912_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02886_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Bouix, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01073_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02208_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Teulière, président assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Bon, représentant les sociétés Sud-Waste Holding et Sud-Waste Garonne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02209_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Teulière, président assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Bon, représentant la société Sud-Waste Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21732_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Thierry Teulière, président assesseur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me De Aranjo, représentant les consorts N.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21866_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22505_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Teulière ; - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00557_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnet, représentant Mme B et les observations de Me Coderch, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20608_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20795_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21173_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, représentant Mme D et les observations de Me Issartel, représentant

Source officielle

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