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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
616294d0db5ccebfe3f3a5d5
29 janvier 2013
29 janvier 2013
déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL - RG n° 1211000173 APPELANTE S.A.E.M ADOMA [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP JOUAN WATELET (Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b8
8 mars 2006
8 mars 2006
Conseiller, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, Conseiller, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Source officielle11e Chambre A
615e0d10c25a97f0381f4b93
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère chargée du rapport, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d94
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HYLAIRE, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a1ecdc6046d472d8ed4
30 avril 2026
30 avril 2026
GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d11
15 septembre 2017
15 septembre 2017
G... a informé son confrère, notaire du vendeur, de ce que ses clients ne souhaitaient pas donner suite au projet, compte tenu de l'arrêté de péril imminent pris par le maire de [...] .
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628533c10e2193c5780956
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Instance de MELUN - RG n° 11/00502 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep: Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assisté de : Me Bruno BERGER-PERRIN
Source officielleRétentions
66b30e012f025c562a988907
6 août 2024
6 août 2024
Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [H] [B], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Sylvie
Source officielle1ère Chambre
66ab2524ba731fad7dd354fe
31 juillet 2024
31 juillet 2024
du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [O] [P] née le 14 novembre 1964 à [Localité 5] (86) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sylvie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603289ee73fdc6bd82e764d7
12 janvier 2018
12 janvier 2018
de droit anglais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] GRANDE-BRETAGNE Représentée par Me Sylvie
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5e
11 septembre 2007
11 septembre 2007
oralement à l'audience de plaidoirie et reçues au greffe le 16 mai 2007 pour l'appelante et le 1 juin 2007 pour l'intimé; Les motifs du licenciement sont les suivants: - mise en vente de produits périmés
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b8d0cca5d4a205dbc5ce90
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Sylvie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6896d679fd8bd33bb83ea4d3
8 août 2025
8 août 2025
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 8] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [7] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Sylvie SCHLANGER,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50bc601f0831899154c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Tronche, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00c
9 septembre 2016
9 septembre 2016
NEROT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Sylvie NEROT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fd9d400e7d8bb0e44214f0c
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.
Source officielle2ème Chambre
644b6379c51457d0f882dc45
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle dit encore avoir appris que l'immeuble faisait l'objet d'une demande de mise en péril.
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 9 sur 56