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163 résultats pour « Steve MATE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du port / Plan Masse phase M1 et M2 / Pas fait ».

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

ainsi que par les experts du GODS et de la Ligue pour la protection des oiseaux, comme les facteurs principaux de régression de l'espèce et que c'est la mosaïque des composantes " cultures-friches-steppes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

TEYTAUD-SALEH [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Yves GARAUD du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN

Source officielle

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